Interconnexion

Qu'est-ce que l'interconnexion?

L'interconnexion désigne le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer. Une des compagnies transporte les marchandises d’un expéditeur pour une partie du trajet entre le point d’origine et le point de destination. Elle transfère ensuite les marchandises à une compagnie de chemin de fer concurrente avec laquelle l’expéditeur a conclu une entente pour le reste du trajet. Le transfert a lieu à un lieu de correspondance – où se rencontrent les lignes des deux compagnies de chemin de fer.

Comment nous réglementons l’interconnexion

L’OTC réglemente certains types d’interconnexion pour s’assurer que les expéditeurs ont un accès équitable et raisonnable aux services de plus d’une compagnie de chemin de fer, ce qui peut accroître la concurrence dans le réseau. En particulier, nous fixons chaque année des prix pour « l’interconnexion dans un rayon de 30 kilomètres ». Ce type d’interconnexion s’adresse aux expéditeurs dont la voie d'évitement ou l’installation au point d’origine ou de destination se trouve :

  • dans un rayon de 30 kilomètres (en ligne droite) d’un lieu de correspondance; ou
  • « suffisamment près » d’un lieu de correspondance, de l’avis de l’OTC.

Nous réglementons aussi l’interconnexion de longue distance (ILD), qui ne se limite pas à 30 kilomètres, mais à laquelle d’autres conditions s’appliquent. Pour plus de détails, consultez notre page sur l'ILD. Les renseignements qui s’y trouvent comprennent notre guide complet sur l’ILD.

Différends sur l’interconnexion

Les expéditeurs et autres qui ont un différend avec une compagnie de chemin de fer à propos de l’interconnexion peuvent s’adresser à nous pour obtenir de l’aide. Il peut s’agir par exemple de différends concernant la justesse du prix demandé, ou la question de savoir si une installation ou une voie d'évitement particulière est située dans un rayon de 30 kilomètres ou suffisamment près d’un lieu de correspondance. Nous offrons plusieurs services de règlement des différends.

Services de règlement des différends

Pour régler votre différend, vous pouvez avoir recours à un processus rapide et relativement informel :

Ou vous pouvez avoir recours à un processus plus formel :

Consultez l’aperçu et la foire aux questions pour comparer les options de règlement des différends. Si vous ne savez pas quelle option choisir, communiquez avec nous pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

Pour en savoir davantage sur l’interconnexion, consultez la Loi sur les transports au Canada (articles 127 et 128) et le Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire.

Signaler un problème sur cette page

* Veuillez cocher toutes les réponses qui s'appliquent : (obligatoire)

Date de modification :