Interconnexion
Qu’est-ce que l’interconnexion?
L’interconnexion désigne le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer. Une des compagnies transporte les marchandises d’un expéditeur pour une partie du trajet entre le point d’origine et le point de destination. Elle transfère ensuite les marchandises à une compagnie de chemin de fer concurrente avec laquelle l’expéditeur a conclu une entente pour le reste du trajet. Le transfert a lieu à un lieu de correspondance – où se raccordent les lignes des deux compagnies de chemin de fer.
La présente page explique comment l’OTC réglemente l’interconnexion et fixe les prix. Cette page indique les prix d’interconnexion de cette année et fournit des renseignements sur le projet pilote d’interconnexion élargie en place entre septembre 2023 et mars 2025.
Comment l’OTC réglemente l’interconnexion
L’OTC réglemente certains types d’interconnexion pour s’assurer que les expéditeurs ont un accès équitable et raisonnable aux services de plus d’une compagnie de chemin de fer, ce qui peut accroître la concurrence dans le réseau. En particulier, l’OTC fixe chaque année des prix pour « l’interconnexion dans un rayon de 30 kilomètres ». Ce type d’interconnexion s’adresse aux expéditeurs dont la voie d’évitement ou l’installation au point d’origine ou de destination se trouve :
- dans un rayon de 30 kilomètres (en ligne droite) d’un lieu de correspondance;
- « suffisamment près » d’un lieu de correspondance, de l’avis de l’OTC.
L’OTC établit des règles concernant l’interconnexion dans un rayon de 30 kilomètres dans le Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire. Certaines règles incluent la façon selon laquelle les différentes zones sont définies et le niveau de service qui est attendu pour le trafic d’interconnexion.
Afin de trouver les lieux de correspondance réglementés au Canada, veuillez consulter la liste des lieux de correspondance du Canadien National (CN) (en anglais seulement, PDF 00 KB) et la liste des lieux de correspondance du Canadien Pacifique Kansas City (CPKC) (en anglais seulement).
L’OTC réglemente aussi l’interconnexion de longue distance (ILD), qui ne se limite pas à 30 kilomètres, mais à laquelle d’autres conditions s’appliquent. Pour plus de détails, consultez la page sur l’ILD. Les renseignements qui s’y trouvent comprennent le guide complet sur l’ILD (y compris la façon selon laquelle l’OTC fixe les prix de l’ILD).
Projet pilote d’interconnexion élargie
Si vous êtes un expéditeur dans les Prairies, vous pourriez être admissible à l’interconnexion élargie. Une nouvelle zone d’interconnexion a été établie en 2023 dans le cadre d’un projet pilote de 18 mois. Cette zone d’interconnexion élargie s’applique aux déplacements dans un rayon de 160 kilomètres d’un lieu de correspondance de CN ou de CPKC situé en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba, mais à l’extérieur du rayon existant de 30 kilomètres.
Prix d’interconnexion
La distance de 30 kilomètres autour d’un lieu de correspondance est divisée en quatre zones. La zone 1 est celle qui est la plus proche du lieu de correspondance, et la zone 4 est celle qui est la plus éloignée. La zone 5 est la zone d’interconnexion élargie en place jusqu’en mars 2025.
Chaque zone est assortie de ses propres prix : un pour les wagons uniques et un pour les rames de wagons. Les expéditeurs paient le prix pour les wagons uniques lorsqu’ils expédient de 1 à 59 wagons et le prix pour les rames de wagons lorsqu’ils expédient 60 wagons ou plus.
Chaque année, l’OTC fixe les prix dans chaque zone. L’OTC calcule les prix à partir d’une moyenne pondérée des coûts supportés par les compagnies de chemin de fer pour fournir les services d’interconnexion. Ces coûts sont établis en fonction des renseignements recueillis auprès des compagnies de chemin de fer au moyen de visites sur place et de données électroniques. Les renseignements recueillis incluent, par exemple, les éléments suivants :
- le temps requis par les équipes ferroviaires pour effectuer l’interconnexion de wagons uniques et de rames de wagons;
- les salaires des équipes ferroviaires pendant le temps passé pour effectuer l’interconnexion;
- la quantité de carburant utilisé par la compagnie de chemin de fer pendant le temps passé pour effectuer l’interconnexion (qui dépend de la distance du lieu de correspondance).
Les prix d’interconnexion de cette année
Les prix d’interconnexion en vigueur sont indiqués ci-dessous. Veuillez noter que dans la zone 4, des frais supplémentaires sont exigés si la voie d’évitement ou l’installation de l’expéditeur est située à plus de 40 kilomètres de voie du lieu de correspondance. Dans la zone 5, des frais supplémentaires sont également exigés si la voie d’évitement ou l’installation est située à plus de 40 kilomètres de voie du lieu de correspondance.
| Zone | Taux pour les wagons uniques (par wagon) | Taux pour les rames de wagons (par wagon) |
| 1 | 425 $ | 75 $ |
| 2 | 545 $ | 115 $ |
| 3 | 640 $ | 110 $ |
| 4a | 580 $ | 150 $ |
| 4b | 580 $ + 7,36 $ pour chaque kilomètre au-delà de la limite de 40 kilomètres | 150 $ + 2,05 $ pour chaque kilomètre au-delà de la limite de 40 kilomètres |
| 5 | 848 $ + 4,61 $ pour chaque kilomètre au-delà de la limite de 40 kilomètres | 325 $ + 1,60 $ pour chaque kilomètre au-delà de la limite de 40 kilomètres |
Différends sur l’interconnexion
Les expéditeurs et autres qui ont un différend avec une compagnie de chemin de fer à propos de l’interconnexion peuvent s’adresser à l’OTC pour obtenir de l’aide. Il peut s’agir par exemple de différends concernant la justesse du prix demandé, la question de savoir si une installation ou une voie d’évitement particulière est située dans un rayon de 30 kilomètres ou suffisamment près d’un lieu de correspondance, ou s’il y a un lieu de correspondance. L’OTC offre plusieurs services de règlement des différends.
Services de règlement des différends
Pour régler votre différend, vous pouvez avoir recours à un processus rapide et relativement informel :
Ou vous pouvez avoir recours à un processus plus formel :
Consultez l’Aperçu et FAQ : Différends relatifs au transport fédéral pour comparer les options de règlement des différends. Si vous ne savez pas quelle option choisir, communiquez avec l’OTC.
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