Transport ferroviaire
L’Office des transports du Canada (OTC) a pour mandat de veiller au bon fonctionnement et à l’efficacité du réseau de transport national, ce qui comprend le réseau ferroviaire qui joue un rôle primordial dans la vie des Canadiens et l’économie. L’OTC contribue au fonctionnement du réseau ferroviaire en effectuant ce qui suit :
- délivrer le certificat d’aptitude (licence) qui est requis pour construire ou exploiter un chemin de fer fédéral pour le transport de marchandises ou de passagers
- surveiller les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale pour veiller à ce qu’elles détiennent l’assurance responsabilité qui est requise en vertu de la loi;
- établir et veiller à l’application des règlements destinés aux compagnies de chemin de fer. Les règlements de l’OTC indiquent aux compagnies de chemin de fer transportant des marchandises les services qu’elles doivent offrir aux clients (les expéditeurs). Ces règlements créent des règles pour d’autres activités ferroviaires importantes, comme l’interconnexion (le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer);
- établir les prix d’interconnexion, certains autres prix et le revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer pour le transport du grain de l’Ouest;
- approuver la construction d’une ligne de chemin de fer;
- régler des différends entre les compagnies de chemin de fer, entre les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs, ainsi qu’entre les compagnies de chemin de fer et les personnes vivant ou travaillant à proximité du chemin de fer;
- publier des guides pour les compagnies de chemin de fer, les expéditeurs et les autres. Les guides de l’OTC expliquent les droits et les responsabilités de tous. Ils expliquent également les services qu’offre l’OTC pour régler les différends relatifs au transport ferroviaire.
Services et renseignements
Franchissements ferroviaires
La manière de régler les différends concernant les franchissements ferroviaires. La construction et l’entretien d’un passage privé (y compris les « passages de ferme ») et qui paye pour le passage. La construction et l’entretien d’un franchissement routier ou par desserte (y compris les sauts-de-mouton) et la répartition des coûts. L’élaboration et le dépôt d’une entente relative à un franchissement routier ou par desserte. Les franchissements ferroviaires appartenant à d’autres compagnies de chemin de fer.
Interconnexion
Ce qu’est l’interconnexion et la manière dont l’OTC la réglemente. L’interconnexion dans un rayon de 30 kilomètres et l’interconnexion de longue distance. Le règlement des différends sur l’interconnexion.
Bruit et vibrations
La manière de régler les plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires. Les limites en ce qui a trait au bruit et aux vibrations que peuvent créer les compagnies de chemin de fer. La mesure et le signalement du bruit ferroviaire. La raison pour laquelle les locomotives fonctionnent au ralenti et la manière de gérer les effets des locomotives qui fonctionnent au ralenti.
Certificats d'aptitude (licences) des compagnies de chemin de fer
Le formulaire de demande pour obtenir ou faire modifier un certificat d’aptitude (licence). L’assurance responsabilité que les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises doivent détenir pour obtenir et conserver leur licence.
Grain de l'ouest : le revenu admissible maximal
La manière dont l’OTC établit le revenu admissible maximal pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC). Le revenu admissible maximal actuel pour chaque compagnie de chemin de fer. Ce qui se passe lorsqu’une compagnie de chemin de fer dépasse le revenu admissible maximal.
Documents d'orientation
Des documents portant sur des questions relatives au transport ferroviaire pour les expéditeurs, les compagnies de chemin de fer et les autres.
Liens rapides
- Compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale
- Construction et relocalisation de lignes
- Transferts et cessation d'exploitation de lignes
- Comptabilité et établissement des taux et des coûts
- Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes
- Mesures d'application prises
- Surveillance du transport ferroviaire à l’Office
Ce que nous faisons
Règlements
- Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (DORS/88-41)
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) : DORS/2019-254
- Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer (DORS/96-337)
- Voir les lois et règlements
