Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN

L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis (Saskatchewan). La Ligne raccordera le site de la mine Jansen de BHP Canada Inc. (BHP) à la ligne principale existante de CN. 

Contexte

La Loi sur les transports au Canada exige que l’Office donne son autorisation pour la construction de toute ligne de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable. Nous tenons compte :

• des besoins en matière de service et d’exploitation ferroviaires;
• des intérêts des localités qui seront touchées par la ligne de chemin de fer.

Pour plus d’information concernant notre processus, consultez notre Guide sur la façon de présenter une demande d’autorisation pour la construction d’une ligne de chemin de fer : À l’intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale.

Carte

Google Map (KML view)

Ce graphique montre le tracé de la future ligne de chemin de fer (ligne rose), qui raccordera le site de la mine Jansen de BHP (ligne jaune) et l’embranchement de jonction de BHP (ligne verte – Joint Access Spur) à la ligne principale existante de CN. La Ligne commencera au point milliaire 102 de la subdivision Watrous de CN, se poursuivra sur 47 km en direction nord sur des terres situées à l’ouest de Jansen et à l’est de Nokomis pour se raccorder au point le plus au sud de l’embranchement de jonction de BHP.

Besoins en matière de service et d’exploitation ferroviaires

CN fait remarquer que son plan actuel pour la Ligne est d’abord d’avoir jusqu’à quatre (4) trains-blocs par semaine propulsés par des locomotives. La longueur des trains variera, mais ils devraient compter au plus 177 wagons-trémies. Selon le concept actuel, la vitesse des trains sera affichée à 25 mi/h maximum. CN n’a pas établi avec certitude ce que seront les volumes quotidiens des trains selon le moment du jour.

Demande de commentaires

Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur les questions suivantes :

• En quoi l’emplacement ou l’exploitation de la ligne de chemin de fer proposée pourraient-ils toucher vos intérêts? Décrivez les avantages ou les préoccupations que vous anticipez concernant la ligne proposée.
• Si vous avez des préoccupations, comment peuvent-elle être résolues?
• CN a présenté dans sa demande des renseignements à propos du projet, ainsi que des documents supplémentaires (voir l’hyperlien ci-dessous). Ces renseignements suffisent-ils pour vous permettre de comprendre en quoi la construction et l’exploitation de la ligne de chemin de fer proposée peuvent vous toucher? Sinon, décrivez de quel type de renseignements additionnels vous auriez besoin pour savoir quelles conséquences la ligne de chemin de fer pourrait avoir sur vous.

La dernière journée pour soumettre vos commentaires par écrit sera le 29 mars 2023, en fin de journée.

En raison des vastes consultations que CN a menées avant de déposer sa demande et des preuves de l’appui local qu’elle a reçues relativement à sa demande, l’Office conclut qu’il convient d’ouvrir sa consultation publique pendant 30 jours civils au lieu des 30 jours ouvrables prévus dans son Guide. 

Si vous avez besoin de plus de temps après le 29 mars 2023 pour nous soumettre vos commentaires, veuillez nous aviser dès que possible et exposer les raisons pour lesquelles vous avez besoin d’une période additionnelle. Nous examinerons soigneusement toutes les demandes de prolongation de la période de commentaires publics. Si nous déterminons que l’intérêt public et les justifications sont suffisants, l’Office pourrait prolonger le délai des consultations publiques au-delà du 29 mars 2023.   

Renseignements confidentiels

Toutes les présentations envoyées à l’Office seront considérées comme étant des documents publics. Les commentaires, y compris le nom de leur auteur, pourraient être publiés sur notre site Web. L’auteur des commentaires pourrait indiquer les renseignements qu’il considère comme étant confidentiels ou exemptés de l’obligation de communication au titre de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.    

Si l’un ou l’autre des documents que vous nous envoyez renferment des renseignements qui, selon vous, devraient être traités comme étant confidentiels, vous devez nous remettre vos documents en deux exemplaires, comme suit :

Une copie (la version publique) dans laquelle vous aurez masqué les renseignements confidentiels.

Une copie (la version confidentielle) où vous devrez :

• inscrire la mention « contient des renseignements confidentiels » au haut de chaque page;
• surligner ou indiquer autrement sur chaque page les renseignements confidentiels qui ont été masqués dans la version publique.

Nous afficherons la version publique sur notre site Web et garderons la version confidentielle à notre usage uniquement. Toutefois, sur demande relativement à tout document remis à l’Office, la communication pourrait être visée par la publication potentielle sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous protégerons la confidentialité de vos renseignements au titre de ces lois. Il n’en demeure pas moins que selon ces lois, nous pourrions être obligés de communiquer des renseignements si quelqu’un les demande et qu’ils n’entrent pas dans les exceptions prévues dans ces lois. 

Comment participer

Courriel : Secretariat@otc-cta.gc.ca

ATS : 1-800-559-5575

Pour les envois par la poste, utilisez l’adresse suivante :

Secrétariat, Office des transports du Canada
60, rue Laval, unité 1-117
Gatineau (Québec)
Canada  J8X 3G9

Veuillez noter que les envois doivent être datés du 29 mars 2023 ou avant.

Documents de référence produits par CN

http://cnjansenrailspur.ca/