This node 100015 is published parle_debug=field_parle_speak boolean = FALSE (unchecked or not configured)
Comptabilité et établissement des taux et des coûts
Chaque année, les compagnies de chemin de fer régies utilisent la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes pour faire rapport, à l'Office, à Transport Canada et à Statistique Canada, sur leurs dépenses et leurs revenus d'exploitation et sur d'autres statistiques.
L'Office se sert de cette information, ainsi que des taux de l'amortissement et du coût du capital, pour établir les coûts réglementaires de certaines activités ferroviaires.
Déterminations relatives au plafond du revenu
- Date de modification :