Taux d’amortissement

La méthode de prise en charge par amortissement consiste à répartir la valeur de service d’un bien sur sa durée de vie utile, de façon systématique et logique. La Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) précise les processus que les compagnies de chemin de fer sont tenues de suivre dans le cadre du dépôt auprès de l'Office de leurs taux d’amortissement annuels aux fins d’approbation.

Les taux d’amortissement reposent sur la durée de vie utile estimative du bien amortissable, établie selon une étude de l’histoire du transporteur et de tous les renseignements disponibles sur les conditions futures. Les taux approuvés servent à déterminer l’amortissement annuel des compagnies de chemin de fer, qui représente historiquement une partie importante des dépenses totales de tous les services publics réglementés.

L’Office approuve annuellement les taux d’amortissement pour les transporteurs de catégorie I, soit la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, et il revoit les taux d’autres compagnies au besoin.

Les taux d’amortissement, tels qu’ils sont approuvés par l’Office, visent précisément les actifs et reposent sur de l’information hautement précise et technique sur les investissements et les opérations d’un transporteur. Par conséquent, les taux sont confidentiels et ne sont pas divulgués par l’Office. 

Signaler un problème sur cette page

* Veuillez cocher toutes les réponses qui s'appliquent : (obligatoire)

Date de modification :