Aperçu du modèle réglementaire d’établissement des coûts de l'Office

Introduction

Au départ, l’Office avait élaboré son modèle réglementaire d’établissement des coûts aux fins du calcul des subventions destinées au transport, principalement le transport du grain de l’Ouest. Bien que les programmes de subventions aient été abolis dans la Loi sur les transports au Canada, l’Office a conservé le modèle de base d’établissement des coûts et l’a modifié afin qu’il tienne compte de l’évolution de l’industrie ferroviaire, du contexte législatif, ainsi que de la comptabilité réglementaire des coûts.

Le modèle est mis à jour tous les ans pour les deux transporteurs nationaux de marchandises de catégorie I, soit la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN). Les données relatives aux coûts réglementaires permettent à l’Office de respecter les divers mandats qui lui ont été conférés, notamment l’établissement de taux pour l’interconnexion, et de conserver sa capacité d’intervenir en temps opportun, lorsque des parties s’opposant dans le cadre du processus de règlement formel d’un différend en vertu de la LTC ont besoin de son analyse.  

Cet aperçu débute par une description du règlement qui régit l’établissement des coûts ferroviaires et la présentation de rapports sur les statistiques financières et opérationnelles à des fins réglementaires. Il décrit ensuite la méthode et certaines techniques utilisées pour calculer les coûts engagés par une compagnie de chemin de fer pour le mouvement du trafic ou la prestation d’un service. Il renferme certains des termes couramment utilisés dans le domaine de l’établissement des coûts ferroviaires.  

Règlement sur le calcul des frais ferroviaires

Le Règlement sur le calcul des frais ferroviaires détermine la base des coûts aux fins réglementaires. Aux termes de ce règlement :

«les frais sont les coûts variables [...] et comprennent les hausses ou les baisses des dépenses de l'exploitation ferroviaire résultant de changements dans le volume du trafic, après un temps raisonnable d'adaptation à ces changements.

Les compagnies de chemin de fer doivent engager certains coûts même si le niveau de production est très faible; c'est ce qu'on appelle les coûts fixes ou constants. Par exemple, elles doivent engager des coûts pour l'entretien de tunnels même si ces derniers servent à un volume minime de trafic.

Les autres coûts varient selon le volume de production. Ainsi, par exemple, pour un mouvement de train représentatif, il existe certains coûts minimaux de maintenance de la voie. À mesure que le volume s’accroît, ces coûts augmentent également. Ces coûts qui varient en fonction du niveau de production sont les coûts variables.

Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes

Les données servant à déterminer les coûts ferroviaires sont prescrites par la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC). La CUC définit la méthode comptable et le cadre de classification des comptes applicables aux compagnies de chemin de fer relevant de la compétence législative du Parlement. En fixant des règles et des normes comptables, la CUC vise à assurer la cohérence et l’uniformité des rapports renfermant les renseignements exigés par la réglementation.

Les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale utilisent la CUC pour faire rapport de leurs dépenses d’exploitation, de leurs revenus, de leurs dépenses d’investissement et de leurs actions, ainsi que de leurs statistiques opérationnelles à l’Office, à Transports Canada et à Statistique Canada. Les renseignements liés aux dépenses et aux statistiques opérationnelles fournis conformément à la CUC fournissent à l’Office l’information nécessaire pour maintenir sa capacité d’établir les coûts à diverses fins prévues par la loi.  

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes.

Méthode d’établissement des coûts

L’établissement des coûts a principalement pour but de rattacher les divers coûts liés au service ferroviaire à leurs diverses sources précises.

La méthode de l’Office en matière d’établissement des coûts consiste à examiner toutes les dépenses des compagnies de chemin de fer répertoriées dans la CUC, ainsi que les coûts de la propriété et de la dépréciation des immobilisations, et à déterminer comment ils sont engendrés par le transport assuré par les compagnies de chemin de fer (c.-à-d. établir un rapport entre les dépenses des compagnies de chemin de fer et le trafic), compte tenu que certaines de ces dépenses sont des coûts fixes, ne variant pas librement selon le volume de trafic.  

Un coût fixe ne peut être associé à une unité de trafic en particulier. Ainsi, pour toute unité de trafic, seuls les coûts variables peuvent être définis aisément. Par conséquent, la méthode d’établissement des coûts vise à déterminer les coûts variables associés à une unité de trafic particulière; il est entendu qu’une partie des coûts fixes devra également être attribuée à chaque unité de trafic.

Certains des grands comptes de dépenses sont analysés séparément aux fins de l'établissement des coûts, mais nombre de comptes de dépenses sont regroupés dans ce qu'on appelle des ensembles de coûts, et traités comme tels. Une fois les groupes de dépenses déterminés, il faut associer les unités de production à chaque ensemble de coûts afin de déterminer les rapports de causalité.

En général, les mesures de production utilisées pour expliquer les divers ensembles de coûts sont d'abord choisies sur la base d'une connaissance générale de l'exploitation ferroviaire. La nature précise de la relation se détermine en fonction des connaissances en matière d’exploitation, des études techniques, et de la preuve statistique provenant d’une analyse de régression.

Termes relatifs à l’établissement des coûts

Coûts précis et coûts unitaires

Les coûts variables des compagnies de chemin de fer se déterminent par une des deux techniques d'analyse suivantes : l'analyse des coûts précis et celle des coûts unitaires. Comme il est indiqué plus haut, les manuels d’établissement des coûts des chemins de fer prévoient l'établissement des coûts précis et des coûts unitaires.

Les coûts précis sont les coûts directement attribuables au trafic ou au service dont il faut déterminer les coûts (p. ex. les salaires des équipes). Le Règlement sur le calcul des frais ferroviaires impose l'utilisation des coûts précis lorsqu'ils « sont connus ou qu'on peut les établir facilement à l'aide des archives de la compagnie ». Ils se déterminent par une méthode appelée l'attribution directe. Les coûts précis sont utilisés lorsque : i) les coûts sont entièrement variables; ii) les dépenses se rapportent directement au trafic ou au service dont on établit les coûts; iii) la collecte de données sur les dépenses permet de rattacher le coût à des secteurs particuliers de l'exploitation du chemin de fer.

Les coûts unitaires sont ceux qui ne sont pas directement attribuables à un secteur donné du trafic ou du service dont il faut déterminer le coût, mais qui sont communs à l'ensemble du trafic et des services ferroviaires. Les dépenses d'administration générale d’une compagnie de chemin de fer constituent un exemple de coûts communs. Les coûts unitaires sont les coûts relatifs à l’exercice d’une activité ferroviaire définie et représentent une relation mathématique entre deux variables : les dépenses de la compagnie de chemin de fer (variables dépendantes) et les niveaux de production (variables indépendantes). Les coûts unitaires globaux servent à attribuer les coûts communs aux services.  

Les coûts unitaires sont établis au moyen d'une de deux techniques. Si l’on détermine que les coûts communs sont entièrement variables en fonction des statistiques globales sur le volume de travail qui seront utilisées pour l’attribution des coûts, les coûts unitaires résultent de la relation directe entre les dépenses et les charges de travail.

Si l’on estime que les coûts communs ne sont pas entièrement variables par rapport à la statistique connexe sur la charge de travail ou qu’ils sont liés à au moins deux statistiques sur la charge de travail, on utilise d'ordinaire l'analyse de régression (simple ou multiple). Des données transversales et chronologiques qui couvrent souvent jusqu'à cinq ans sont recueillies sur le réseau d'exploitation de la compagnie de chemin de fer.

L'analyse de régression, simple ou multiple, est la technique la plus utilisée pour estimer les coûts fixes et variables et séparer les effets de diverses charges de travail sur les dépenses groupées (ensembles de coûts).

Les moyennes de données pluriannuelles servent souvent à alléger les fluctuations que les valeurs des coûts unitaires connaîtraient d'une année à l'autre (si l'on utilisait les données d'une seule année) en raison des fluctuations des dépenses des compagnies de chemin de fer et des statistiques globales sur la charge de travail.

Des indices des prix sont utilisés dans l'analyse de dépenses pluriannuelles. Ils servent à normaliser les données relatives aux dépenses en rapportant les données historiques à une année de référence commune et à éliminer ainsi les effets des variations de prix.

Les indices des prix sont fixés selon l’indice de Fisher pour la main-d’œuvre, les matériaux et les autres coûts, ainsi que le coût du carburant.

Manuels d’établissement des coûts

Les manuels d’établissement des coûts des compagnies de chemin de fer font état des relations de cause à effet cernées entre les dépenses consignées et les statistiques d’exploitation. Les compagnies de chemin de fer doivent dresser des états des coûts et les déposer conformément à ces manuels.

Aux termes du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, les compagnies de chemin de fer sont tenues de produire un manuel d’établissement des coûts renfermant une description complète de leurs méthodes d’établissement des coûts et de déposer ce manuel auprès de l’Office. Ce dernier est chargé de l’approuver tel quel ou avec les modifications qu’il a ordonnées.

Ces manuels précisent le groupement des dépenses (variables dépendantes) utilisé pour l’analyse des coûts, les facteurs déterminants (variables indépendantes), les années d’analyse et la méthode d’établissement des coûts (attribution directe, analyse directe, analyse de régression).

Liste des coûts

Afin de déterminer les coûts engagés par les compagnies de chemin de fer pour le transport, les valeurs des coûts unitaires et les coûts précis établis sont combinés dans une liste des coûts. Cette liste comporte l'ensemble des valeurs des coûts unitaires et des coûts précis d'une compagnie de chemin de fer qui ont été vérifiés et établis par le personnel de l'Office. Le type de trafic dont il faut établir les coûts détermine le nombre de coûts précis établis par le personnel de l'Office.  

La structure de la liste des coûts permet aussi de déterminer les coûts qui dépendent plutôt d’autres coûts (coûts indirects) que des statistiques globales sur la charge de travail. Les listes des coûts, qui contiennent les coûts unitaires ou les coûts précis pour toutes les activités ferroviaires définies, sont dressées annuellement par le personnel et approuvées par l’Office.  

Unités de service

Les unités de service, qui représentent des quantités précises d’activités ferroviaires, servent avec les coûts unitaires, c’est-à-dire les coûts engagés pour exercer une unité de chaque activité ferroviaire, à déterminer quels coûts sont associés à un transport ou à un service. Pour assurer une affectation correcte des coûts communs, les coûts variables à long terme du trafic sont : i) établis à l'échelle du réseau; ii) exprimés sous la forme d'un coût par unité de production (coût unitaire); iii) attribués au trafic en imputant sur les coûts unitaires la charge de travail relative au transport dont il faut établir le coût (unités de service).

Les unités de service sont des unités de production et sont, essentiellement, un sous-ensemble des statistiques d'exploitation susmentionnées. Alors que ces dernières représentent la charge de travail totale dans l'ensemble du réseau de la compagnie de chemin de fer, l'unité de service pertinente ne représente que la proportion de la charge de travail totale qui s'applique au trafic ou au service dont les coûts sont établis. Les unités de service sont tirées de divers tableaux de charge de travail (rendement des trains, cycles de rotation des wagons et ratio de retours à vide) ou elles résultent d'études spéciales (p. ex. les manœuvres de triage).

Modèle réglementaire d’établissement des coûts de l'Office

Le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l'Office associe les valeurs des coûts unitaires applicables des listes des coûts aux unités de service appropriées, ajoute les valeurs des coûts précis et calcule les coûts indirects. Le résultat obtenu constitue un total des coûts variables qui consiste en une estimation des coûts engagés par la compagnie de chemin de fer pour effectuer le transport de marchandises précises ou fournir un service particulier. Avec l’ajout d’une contribution équitable et raisonnable sur le plan commercial, il s’agit là du fondement de l’établissement réglementaire des coûts.