Documents d'orientation sur le transport ferroviaire

Le présent guide s’adresse aux expéditeurs ferroviaires et aux autres intervenants du secteur ferroviaire. Il explique les renseignements que vous devriez fournir si l’OTC a entamé une enquête de sa propre initiative (EPI) concernant des problèmes possibles liés au service ferroviaire, ou si vous croyez que l’Office devrait procéder à une telle enquête. En particulier, le guide porte sur ce qui suit :

  • l’objectif visé par les EPI;
  • les renseignements que l’OTC doit obtenir afin d’ouvrir une EPI;
  • les types d’information que vous pourriez fournir;
  • la principale question de l’EPI que vos renseignements aideront à résoudre.

Le guide s’adresse aux expéditeurs. Il explique ce qui suit :

  • le droit des expéditeurs à des services ferroviaires au Canada;
  • le niveau de service que la compagnie de chemin de fer doit fournir (convenable);
  • les deux façons d’obtenir des conditions de service et un prix (contrats et tarifs);
  • que certains expéditeurs ont droit à l’interconnexion (le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer) à un tarif réglementé;
  • les options des expéditeurs pour régler les différends relatifs au service et aux prix.

Le présent guide s’adresse aux expéditeurs de grain, aux fermiers et aux autres intervenants de l'industrie du grain. Le guide explique le programme du revenu admissible maximal (RAM) de l’OTC pour le mouvement du grain de l’Ouest, plus particulièrement les points suivants :

  • Qu’est ce que le RAM?
  • À quelles compagnies de chemin de fer le RAM s’applique t il?
  • Quels types de cultures et d’itinéraires sont visés par le RAM?
  • Comment le RAM est il calculé?
  • Qu’arrive t il si une compagnie de chemin de fer dépasse son RAM?

Le présent guide s’adresse aux propriétaires, aux administrations routières, aux entreprises de services publics et aux compagnies de chemin de fer qui souhaitent avoir ou qui ont un croisement de chemin de fer. Il explique comment prévenir et régler les différends concernant la construction, l’entretien et le paiement des coûts d’un franchissement. Le guide porte sur les éléments suivants :

  • des renseignements destinés aux propriétaires fonciers qui veulent traverser une ligne de chemin de fer sur leur terre ou à proximité de celle ci, y compris les deux types de croisement;
  • des renseignements destinés aux administrations routières, aux entreprises de services publics et aux compagnies de chemin de fer au sujet des franchissements routiers ou par desserte, y compris la façon de conclure une entente de franchissement et de nous en remettre une copie;
  • la façon dont l’OTC peut aider à régler les différends relatifs aux franchissements;
  • comment demander l’aide de l’OTC, y compris les renseignements à fournir.

Voir aussi : Répartition des coûts des sauts de mouton : un outil d’information et Dommages intérêts liés à l’exploitation ferroviaire : un outil d’information. Les compagnies de chemin de fer peuvent également consulter le document Croisements de lignes de chemin de fer : un outil d’information.

Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer, aux administrations routières, aux entreprises de services publics et aux propriétaires fonciers qui souhaitent avoir ou qui ont un franchissement ferroviaire. Il vise aussi les parties qui font faire des travaux à leur franchissement. Le guide décrit l’évaluation effectuée par l’OTC des coûts habituels que les compagnies de chemin de fer peuvent utiliser pour la facturation relative aux travaux effectués aux franchissements. L’OTC peut également se servir de ces évaluations pour régler un différend au sujet de la facturation, le cas échéant. Le guide porte sur les éléments suivants :

  • la facturation générale (pour la construction du franchissement, l’entretien de sa surface et l’entretien imprévu);
  • la facturation pour l’entretien périodique des systèmes d’avertissement aux franchissements;
  • les différents coûts et frais généraux couverts par une facture (comme la main d’œuvre et les matériaux);
  • la valeur du matériel d’avertissement aux franchissements qui est enlevé d’un franchissement, mais qui pourrait être réutilisé ailleurs (valeur de récupération).

Voir aussi : Guide sur les croisements de chemin de fer et Répartition des coûts des sauts de mouton : un outil d’information.

Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui veulent construire une ligne de chemin de fer. Il renferme également des renseignements à l’intention des personnes qui pourraient être touchées par la construction ou l’exploitation de la ligne. Le guide explique ce qui suit :

  • quand et comment la compagnie de chemin de fer doit demander à l’OTC l’autorisation de construire une ligne de chemin de fer;
  • les autres autorisations dont la compagnie de chemin de fer pourrait avoir besoin;
  • les mesures que la compagnie de chemin de fer doit prendre avant de présenter sa demande (y compris la façon dont elle doit consulter les personnes et les groupes autochtones pouvant être touchés);
  • les renseignements que la compagnie de chemin de fer doit inclure dans sa demande;
  • la façon dont l’OTC examine la demande et prend une décision.

Le présent guide s’adresse aux expéditeurs qui veulent présenter à l’OTC une demande d’arrêté d’interconnexion de longue distance (ILD). Le guide s’adresse aussi aux compagnies de chemin de fer auxquelles l’arrêté s’appliquerait. Le guide fournit des renseignements généraux sur l’ILD et explique ce qui suit :

  • quels expéditeurs, quelles marchandises et quels lieux de correspondance sont admissibles à l’ILD;
  • comment présenter une demande;
  • comment l’OTC examine les demandes et décide ce qu’il faut inclure dans l’arrêté d’ILD.

Le présent guide s’adresse aux expéditeurs et aux compagnies de chemin de fer qui prennent part à un arbitrage portant sur le niveau de services. Il explique ce qui se passe lorsque l’expéditeur soumet à l’arbitrage une question qui, de l’avis de la compagnie de chemin de fer, n’est pas admissible. Le guide explique ce qui suit :

  • le droit de la compagnie de chemin de fer de s’opposer formellement à l’inclusion de la question pour arbitrage;
  • la date limite à laquelle la compagnie de chemin de fer doit déposer son opposition et les renseignements qu’elle doit y inclure;
  • le processus suivi par l’OTC pour examiner les oppositions, y compris la possibilité qu’il tienne une audience en présence de l’expéditeur et de la compagnie de chemin de fer (et d’autres témoins au besoin);
  • les documents ou renseignements que l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer doivent fournir pendant le processus et les délais pour les fournir.

Voir aussi : Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables.