Documents d'orientation sur le transport ferroviaire
Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui transportent des marchandises. Il explique ce qui suit :
- les formulaires que les compagnies de chemin de fer doivent présenter à l’OTC (Certificat annuel de conformité pour l’exploitation d’un chemin de fer au Canada, Certificat d’assurance et Rapport détaillé du volume);
- les niveaux d’assurance responsabilité minimums que doivent souscrire les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises pour obtenir et conserver leur licence d’exploitation ferroviaire (certificat d’aptitude);
- les niveaux d’assurance plus élevés visant les compagnies de chemin de fer transportant des matières dangereuses (l’assurance que doit souscrire la compagnie de chemin de fer est proportionnelle au volume de marchandises transportées);
- comment l’OTC confirme le niveau d’assurance qu’une compagnie de chemin de fer doit souscrire et surveille les compagnies de chemin de fer pour s’assurer qu’elles maintiennent le niveau approprié;
- les responsabilités des compagnies de chemin de fer en matière de déclaration des marchandises dangereuses et de l’assurance;
- les exigences particulières visant les compagnies de chemin de fer impliquées dans des accidents pendant le transport de certaines matières dangereuses.
Voir aussi : Guide sur les certificats d’aptitude.
Le présent guide s’adresse aux différents ordres de gouvernement du Canada, y compris les administrations de transport urbain, ainsi qu’à d’autres parties qui souhaitent acquérir des lignes de chemin de fer, des voies d’évitement ou des épis qu’une compagnie de chemin de fer compte abandonner. Si les parties en cause ne peuvent s’entendre sur la valeur de la ligne dont l’exploitation a cessé (y compris le terrain, les actifs de la voie, ou les autres matériaux ou structures), l’OTC peut les aider. Le guide décrit ce qui suit :
- les mesures que la compagnie de chemin de fer doit prendre avant de cesser l’exploitation de la ligne (y compris offrir de vendre, de louer ou de transférer la ligne à une autre partie);
- ce que signifie la « valeur nette de récupération » et comment elle est calculée;
- les différents services qui sont offerts par l’OTC pour évaluer ou établir la valeur nette de récupération;
- la marche à suivre pour demander à l’OTC le service dont vous avez besoin, y compris les renseignements que vous devez nous envoyer;
- ce qui se passe une fois la demande présentée (étapes et échéances);
- certaines décisions antérieures de l’OTC concernant la valeur nette de récupération.
Voir aussi : Transferts et cessation de l’exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes : un outil d’information.
Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui souhaitent construire une ligne qui croise la ligne d’une autre compagnie. Il explique ce qui suit :
- les questions que vous et l’autre compagnie de chemin de fer devriez prendre en considération dans vos négociations;
- les avantages du dépôt auprès de l’OTC d’une entente de franchissement, si vous en arrivez à une telle entente;
- la façon de présenter une demande à l’OTC si vous n’arrivez pas à conclure une entente, y compris les renseignements à fournir.
Le présent guide s’adresse aux expéditeurs et aux compagnies de chemin de fer qui prennent part à un arbitrage. Il explique ce qui suit :
- la procédure visant à choisir un arbitre sur lequel l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer s’entendent, dans le cadre de laquelle chaque partie doit désigner les arbitres qu’ils jugent préférables à partir de la liste établie par l’OTC;
- comment l’OTC choisit un arbitre si l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer ne sont pas d’accord;
- comment et quand l’expéditeur ou la compagnie de chemin de fer peuvent contester la nomination de l’arbitre;
- ce qui se passe si un arbitre se désiste et doit être remplacé, et notamment qui paie les honoraires de l’arbitre jusqu’à ce moment là.
Voir aussi : Arbitrage : un outil d’information.
Le présent guide s’adresse aux expéditeurs ferroviaires et aux compagnies de chemin de fer. Il explique ce qui suit :
- les divers types de différends relatifs aux prix et au service pouvant être réglés par l’arbitrage;
- la marche à suivre pour présenter l'offre finale et les autres renseignements à fournir;
- le processus et les coûts d’arbitrage;
- la décision de l'arbitre.
Voir aussi : Sélection d’un arbitre : un outil d’information.
Le guide s’adresse aux personnes qui participent à des projets de croisement de chemins de fer, lorsque le croisement (franchissement) est un saut de mouton (un passage supérieur ou un passage inférieur). Le guide explique ce qui suit :
- les coûts inclus dans un saut de mouton de base et la façon dont ils sont habituellement répartis entre les parties concernées;
- la façon dont l’OTC répartit les coûts lorsque les parties concernées ne réussissent pas à s’entendre;
- les questions que l’OTC examine avant de décider de la répartition des coûts.
Voir aussi : Guide sur les croisements de chemin de fer et Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019.
Le présent guide s’adresse aux villes et aux provinces qui souhaitent déplacer des lignes de chemin de fer ou modifier le trafic ferroviaire en zones urbaines, mais qui ne réussissent pas à obtenir le consentement de la compagnie de chemin de fer. Il explique ce qui suit :
- comment demander à l’OTC d’ordonner à la compagnie de chemin de fer de procéder à un déplacement;
- les plans que vous devez fournir, y compris un plan financier indiquant les coûts que vous et d’autres personnes avez engagés dans le déplacement proposé.
Remarque : Le guide traite également de certaines subventions fédérales pour les déplacements. À l’heure actuelle, aucune somme n’est réservée pour ces subventions. Par conséquent, la capacité de l’OTC d’accepter les demandes pourrait être limitée.
Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui souhaitent transférer leurs activités sur certaines lignes ou en cesser l’exploitation. Il s’adresse également aux administrations publiques du Canada (y compris les administrations de transport urbain) et à d’autres parties qui pourraient vouloir faire l’acquisition de ces lignes. Le guide décrit les étapes qu’une compagnie de chemin de fer doit franchir avant de procéder au transfert ou à l’abandon de son exploitation et la façon dont l’OTC peut aider à régler les différends connexes. Le guide porte sur les éléments suivants :
- la façon dont la compagnie de chemin de fer doit annoncer la ligne à vendre;
- le processus d’offre d’une ligne qui n’a pas été vendue à différents ordres de gouvernement (aux fins de toute utilisation);
- la marche à suivre pour demander à l’OTC de déterminer la valeur nette de récupération de la ligne ou d’ordonner la cessation de l’exploitation, si les parties concernées ne réussissent pas à s’entendre;
- la marche à suivre pour demander l’aide de l’OTC pour régler d’autres différends. Ceux ci sont notamment de savoir si la voie est admissible à la cessation de l’exploitation, et si la compagnie de chemin de fer négocie de bonne foi et suit les étapes.
Voir aussi : Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération.
Le présent guide s’adresse aux personnes qui ont un terrain, un bâtiment, une structure ou un ouvrage contigus à une voie ferrée. Des dispositions législatives sur la sécurité ferroviaire peuvent toucher les personnes qui se trouvent dans une telle situation. Le guide explique ce qui suit :
- les personnes dont la propriété se trouve juste à côté d’une ligne de chemin de fer peuvent devoir permettre à la compagnie de chemin de fer d’accéder à leur propriété pour des activités liées à la sécurité (par exemple, pour enlever les broussailles qui obstruent les lignes de visibilité du chemin de fer ou en cas d’urgence);
- la loi peut limiter les activités de ces personnes sur leur propriété, si l’activité (par exemple, un projet de construction) risque de compromettre la sécurité ferroviaire;
- les personnes qui subissent des pertes en raison de ces exigences en matière de sécurité peuvent avoir droit à une indemnité.
Le présent guide s’adresse aux personnes qui vivent ou travaillent à proximité d’un chemin de fer, ainsi qu’aux administrations locales et aux compagnies de chemin de fer. Il explique comment régler les problèmes de bruit et de vibrations produits par les chemins de fer, notamment :
- les mesures (de coopération) à prendre pour trouver une solution;
- la marche à suivre pour demander l’aide de l’OTC si vous prenez ces mesures, mais que vous ne trouvez toujours pas de solution;
- la façon dont l’OTC règle la plainte, y compris les questions qu’il examine pour déterminer si le bruit ou la vibration est raisonnable.
Le guide renvoie également à deux documents complémentaires : Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives et Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire. Des experts de l’extérieur de l’OTC ont collaboré à la rédaction de ces documents d’information.