Documents d'orientation sur le transport ferroviaire

Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui transportent des marchandises. Il explique ce qui suit :

• les formulaires que les compagnies de chemin de fer doivent présenter à l’OTC (Certificat annuel de conformité pour l’exploitation d’un chemin de fer au Canada, Certificat d’assurance et Rapport détaillé du volume);
• les niveaux d’assurance responsabilité minimums que doivent souscrire les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises pour obtenir et conserver leur licence d’exploitation ferroviaire (certificat d’aptitude);
• les niveaux d’assurance plus élevés visant les compagnies de chemin de fer transportant des matières dangereuses (l’assurance que doit souscrire la compagnie de chemin de fer est proportionnelle au volume de marchandises transportées);
• comment l’OTC confirme le niveau d’assurance qu’une compagnie de chemin de fer doit souscrire et surveille les compagnies de chemin de fer pour s’assurer qu’elles maintiennent le niveau approprié;
• les responsabilités des compagnies de chemin de fer en matière de déclaration des marchandises dangereuses et de l’assurance;
• les exigences particulières visant les compagnies de chemin de fer impliquées dans des accidents pendant le transport de certaines matières dangereuses.

Voir aussi : Guide sur les certificats d’aptitude.

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Le présent guide s’adresse aux différents ordres de gouvernement du Canada, y compris les administrations de transport urbain, ainsi qu’à d’autres parties qui souhaitent acquérir des lignes de chemin de fer, des voies d’évitement ou des épis qu’une compagnie de chemin de fer compte abandonner. Si les parties en cause ne peuvent s’entendre sur la valeur de la ligne dont l’exploitation a cessé (y compris le terrain, les actifs de la voie, ou les autres matériaux ou structures), l’OTC peut les aider. Le guide décrit ce qui suit :

• les mesures que la compagnie de chemin de fer doit prendre avant de cesser l’exploitation de la ligne (y compris offrir de vendre, de louer ou de transférer la ligne à une autre partie);
• ce que signifie la « valeur nette de récupération » et comment elle est calculée;
• les différents services qui sont offerts par l’OTC pour évaluer ou établir la valeur nette de récupération;
• la marche à suivre pour demander à l’OTC le service dont vous avez besoin, y compris les renseignements que vous devez nous envoyer;
• ce qui se passe une fois la demande présentée (étapes et échéances);
• certaines décisions antérieures de l’OTC concernant la valeur nette de récupération.

Voir aussi : Transferts et cessation de l’exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes : un outil d’information.

Le présent guide s’adresse aux expéditeurs et aux compagnies de chemin de fer qui prennent part à un arbitrage. Il explique ce qui suit :

• la procédure visant à choisir un arbitre sur lequel l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer s’entendent, dans le cadre de laquelle chaque partie doit désigner les arbitres qu’ils jugent préférables à partir de la liste établie par l’OTC;
• comment l’OTC choisit un arbitre si l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer ne sont pas d’accord;
• comment et quand l’expéditeur ou la compagnie de chemin de fer peuvent contester la nomination de l’arbitre;
• ce qui se passe si un arbitre se désiste et doit être remplacé, et notamment qui paie les honoraires de l’arbitre jusqu’à ce moment là.

Voir aussi : Arbitrage : un outil d’information.