Documents d'orientation sur le transport ferroviaire

Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires

Le présent guide s’adresse aux personnes qui vivent ou travaillent à proximité d’un chemin de fer, ainsi qu’aux administrations locales et aux compagnies de chemin de fer. Il explique comment régler les problèmes de bruit et de vibrations produits par les chemins de fer, notamment :

  • les mesures (de coopération) à prendre pour trouver une solution;
  • la marche à suivre pour demander l’aide de l’OTC si vous prenez ces mesures, mais que vous ne trouvez toujours pas de solution;
  • la façon dont l’OTC règle la plainte, y compris les questions qu’il examine pour déterminer si le bruit ou la vibration est raisonnable.

Le guide renvoie également à deux documents complémentaires : Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives et Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire. Des experts de l’extérieur de l’OTC ont collaboré à la rédaction de ces documents d’information.

Guide sur les certificats d'aptitude

Le guide s’adresse à quiconque entend construire ou exploiter une compagnie de chemin de fer de compétence fédérale (passager ou marchandises). Il vise aussi les compagnies existantes qui veulent ajouter un parcours, modifier un parcours ou une tête de ligne, ou encore qui souhaitent apporter des changements à un projet de construction ou à leurs activités d’exploitation. Le guide explique ce qui suit :

  • la marche à suivre pour demander la licence dont vous avez besoin pour construire ou exploiter un chemin de fer (appelé certificat d’aptitude);
  • la façon de modifier un certificat existant pour tenir compte des nouveaux parcours et d’autres modifications apportées aux activités d’exploitation;
  • l’assurance ferroviaire que vous devez souscrire;
  • les renseignements que vous devez nous fournir lorsque des modifications sont apportées à votre police d’assurance, à votre projet de construction ou à votre exploitation ferroviaire.

Voir aussi : Exigences en matière d’assurance responsabilité pour les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises – Guide de mise en œuvre.