Documents d'orientation sur le transport ferroviaire
Le guide s’adresse aux personnes qui participent à des projets de croisement de chemins de fer, lorsque le croisement (franchissement) est un saut de mouton (un passage supérieur ou un passage inférieur). Le guide explique ce qui suit :
- les coûts inclus dans un saut de mouton de base et la façon dont ils sont habituellement répartis entre les parties concernées;
- la façon dont l’OTC répartit les coûts lorsque les parties concernées ne réussissent pas à s’entendre;
- les questions que l’OTC examine avant de décider de la répartition des coûts.
Voir aussi : Guide sur les croisements de chemin de fer et Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019.
Le présent guide s’adresse aux villes et aux provinces qui souhaitent déplacer des lignes de chemin de fer ou modifier le trafic ferroviaire en zones urbaines, mais qui ne réussissent pas à obtenir le consentement de la compagnie de chemin de fer. Il explique ce qui suit :
- comment demander à l’OTC d’ordonner à la compagnie de chemin de fer de procéder à un déplacement;
- les plans que vous devez fournir, y compris un plan financier indiquant les coûts que vous et d’autres personnes avez engagés dans le déplacement proposé.
Remarque : Le guide traite également de certaines subventions fédérales pour les déplacements. À l’heure actuelle, aucune somme n’est réservée pour ces subventions. Par conséquent, la capacité de l’OTC d’accepter les demandes pourrait être limitée.
Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui souhaitent transférer leurs activités sur certaines lignes ou en cesser l’exploitation. Il s’adresse également aux administrations publiques du Canada (y compris les administrations de transport urbain) et à d’autres parties qui pourraient vouloir faire l’acquisition de ces lignes. Le guide décrit les étapes qu’une compagnie de chemin de fer doit franchir avant de procéder au transfert ou à l’abandon de son exploitation et la façon dont l’OTC peut aider à régler les différends connexes. Le guide porte sur les éléments suivants :
- la façon dont la compagnie de chemin de fer doit annoncer la ligne à vendre;
- le processus d’offre d’une ligne qui n’a pas été vendue à différents ordres de gouvernement (aux fins de toute utilisation);
- la marche à suivre pour demander à l’OTC de déterminer la valeur nette de récupération de la ligne ou d’ordonner la cessation de l’exploitation, si les parties concernées ne réussissent pas à s’entendre;
- la marche à suivre pour demander l’aide de l’OTC pour régler d’autres différends. Ceux ci sont notamment de savoir si la voie est admissible à la cessation de l’exploitation, et si la compagnie de chemin de fer négocie de bonne foi et suit les étapes.
Voir aussi : Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération.
Le présent guide s’adresse aux personnes qui ont un terrain, un bâtiment, une structure ou un ouvrage contigus à une voie ferrée. Des dispositions législatives sur la sécurité ferroviaire peuvent toucher les personnes qui se trouvent dans une telle situation. Le guide explique ce qui suit :
- les personnes dont la propriété se trouve juste à côté d’une ligne de chemin de fer peuvent devoir permettre à la compagnie de chemin de fer d’accéder à leur propriété pour des activités liées à la sécurité (par exemple, pour enlever les broussailles qui obstruent les lignes de visibilité du chemin de fer ou en cas d’urgence);
- la loi peut limiter les activités de ces personnes sur leur propriété, si l’activité (par exemple, un projet de construction) risque de compromettre la sécurité ferroviaire;
- les personnes qui subissent des pertes en raison de ces exigences en matière de sécurité peuvent avoir droit à une indemnité.
Le présent guide s’adresse aux personnes qui vivent ou travaillent à proximité d’un chemin de fer, ainsi qu’aux administrations locales et aux compagnies de chemin de fer. Il explique comment régler les problèmes de bruit et de vibrations produits par les chemins de fer, notamment :
- les mesures (de coopération) à prendre pour trouver une solution;
- la marche à suivre pour demander l’aide de l’OTC si vous prenez ces mesures, mais que vous ne trouvez toujours pas de solution;
- la façon dont l’OTC règle la plainte, y compris les questions qu’il examine pour déterminer si le bruit ou la vibration est raisonnable.
Le guide renvoie également à deux documents complémentaires : Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives et Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire. Des experts de l’extérieur de l’OTC ont collaboré à la rédaction de ces documents d’information.
Le guide s’adresse à quiconque entend construire ou exploiter une compagnie de chemin de fer de compétence fédérale (passager ou marchandises). Il vise aussi les compagnies existantes qui veulent ajouter un parcours, modifier un parcours ou une tête de ligne, ou encore qui souhaitent apporter des changements à un projet de construction ou à leurs activités d’exploitation. Le guide explique ce qui suit :
- la marche à suivre pour demander la licence dont vous avez besoin pour construire ou exploiter un chemin de fer (appelé certificat d’aptitude);
- la façon de modifier un certificat existant pour tenir compte des nouveaux parcours et d’autres modifications apportées aux activités d’exploitation;
- l’assurance ferroviaire que vous devez souscrire;
- les renseignements que vous devez nous fournir lorsque des modifications sont apportées à votre police d’assurance, à votre projet de construction ou à votre exploitation ferroviaire.
Voir aussi : Exigences en matière d’assurance responsabilité pour les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises – Guide de mise en œuvre.
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