Documents d'orientation sur le transport ferroviaire

Le guide s’adresse à quiconque entend construire ou exploiter une compagnie de chemin de fer de compétence fédérale (passager ou marchandises). Il vise aussi les compagnies existantes qui veulent ajouter un parcours, modifier un parcours ou une tête de ligne, ou encore qui souhaitent apporter des changements à un projet de construction ou à leurs activités d’exploitation. Le guide explique ce qui suit :

• la marche à suivre pour demander la licence dont vous avez besoin pour construire ou exploiter un chemin de fer (appelé certificat d’aptitude);
• la façon de modifier un certificat existant pour tenir compte des nouveaux parcours et d’autres modifications apportées aux activités d’exploitation;
• l’assurance ferroviaire que vous devez souscrire;
• les renseignements que vous devez nous fournir lorsque des modifications sont apportées à votre police d’assurance, à votre projet de construction ou à votre exploitation ferroviaire.

Voir aussi : Exigences en matière d’assurance responsabilité pour les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises – Guide de mise en œuvre.