Nouvelles du transport ferroviaire
16 juillet 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a approuvé le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.
L’Office a approuvé une demande présentée par...
2026-07-16
18 juin 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (l’Office) lance une consultation dans le cadre de son examen d’une demande visant la construction de la voie de contournement...
2026-06-18
Ottawa – Le 19 décembre 2025 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (Office) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était inférieur à son revenu...
2025-12-19
Ottawa – Le 24 décembre 2024 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était inférieur à son revenu admissible...
2024-12-24
le 29 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2024-2025,...
2024-04-29
Le 15 avril, 2024 – région de la capitale fédérale (Gatineau, Québec/Ottawa, Ontario) – Office des transports du Canada & Association des chemins de fer du Canada
Depuis plusieurs années, l’Office des transports du Canada (l’Office...
2024-04-15
OTTAWA – Le 21 décembre 2023 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et...
2023-12-21
14 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Canadian Pacific Railway Company – 75 000 $ - Date d’émission: 14 décembre 2023
Décision...
2023-12-14
28 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada – 75 000 $ - Date d’émission: 28 novembre...
2023-11-28
Le 18 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a fixé les prix d’interconnexion réglementés de 2023 pour la nouvelle zone 5 établie dans la Loi d’exécution...
2023-09-19