Bruit et vibrations ferroviaires

Plaintes liées au bruit et aux vibrations ferroviaires

La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des :

  • chemins de fer de compétence fédérale, ou
  • des sociétés de transport ferroviaire publiques (y compris les sociétés de transport en commun).

Exigences pour les compagnies de chemin de fers

L'article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada stipule que le bruit et les vibrations produits par une compagnie de chemin de fer doivent être raisonnable, compte tenu :

  • des obligations qui lui incombent au titre des articles 113 et 114 de la Loi, le cas échéant;
  • de ses besoins en matières d'exploitation;
  • du lieu de construction ou d'exploitation du chemin de fer.

Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires

Les présentes lignes directrices sont élaborées pour aider les personnes, les administrations municipales et les compagnies de chemin de fer à régler les différends concernant le bruit et les vibrations.

Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire

La présente Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire a été rédigée en collaboration avec le Comité consultatif technique sur le bruit et les vibrations de l’Office des transports du Canada, dont les membres représentent l’industrie, les citoyens, les municipalités et les organismes gouvernementaux qui ont des compétences dans le domaine du bruit et des vibrations.

Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives

Ce document porte sur le bruit et les vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives, notamment :

  • les raisons pour lesquelles les locomotives fonctionnent au ralenti
  • les caractéristiques du bruit et des vibrations causés par le fonctionnement au ralenti
  • les moyens potentiels de gérer les impacts du bruit et des vibrations.
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