Bruit et vibrations ferroviaires : Exigences pour les compagnies de chemin de fer

L'article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada stipule que le bruit et les vibrations produits par une compagnie de chemin de fer doivent être raisonnable, compte tenu :

• des obligations qui lui incombent au titre des articles 113 et 114 de la Loi, le cas échéant;
• de ses besoins en matières d'exploitation;
• du lieu de construction ou d'exploitation du chemin de fer.

La Loi autorise l'Office à régler les différends sur le bruit et les vibrations associés aux activités de construction ou d'exploitation de compagnies de chemin de fer ou de compangies de trains passagers (y compris les sociétés de transport en commun).

Pour en savoir plus sur les responsabilités des compagnies ferroviaires, consultez les Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires.

Pour d'autres renseignements sur le bruit et les vibrations des locomotives au ralenti, consultez Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives, un document élaboré en collaboration avec le Comité consultatif sur l'infrastructure ferroviaire de l'Office.

Comment mesurer le bruit et les vibrations

La Méthodologie de mesure et de présentation d'un rapport sur le bruit ferroviaire établit des procédures pour évaluer le niveau de bruit provenant d'installations ferroviaires existantes ou projetées.

La méthodologie :

• passe en revue les principes du son, présente les descripteurs appropriés pour différents types de son et décrit les différents types de bruit qui sont liés à la construction et à l’exploitation de chemins de fer;
• présente trois méthodes qui sont adaptées à la complexité du bruit ferroviaire à l’origine du différend.
• fournit la définition des termes employés pour l’évaluation du bruit.

L'Office pourra se référer à cette méthodologie lorsqu'elle réglera des différends sur le bruit et les vibrations ferroviaires.

La méthodologie a été préparée par l'Office en collaboration avec son Comité consultatif technique sur le bruit et les vibrations ferroviaires. Le comité représente l'industrie, les citoyens, les municipalités et les organismes gouvernementaux qui ont des compétences en matière de bruit et de vibration.