Consultation sur le coût du capital

Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce qui concerne l’interconnexion réglementée et le revenu admissible maximal (RAM).

L’OTC tient présentement des consultations publiques sur deux éléments des taux réglementés du coût du capital :

  1. investissement ferroviaire net;
  2. structure du capital.

Selon les données reçues, l’OTC pourrait proposer des changements à la méthode qu’il utilise pour calculer le coût du capital.

Notre comptons ainsi veiller à ce que la méthode que nous utilisons pour calculer le coût du capital soit rigoureuse, transparente et équitable pour les usagers du réseau ferroviaire, notamment les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer. Grâce à cette méthode, le traitement des compagnies de chemin de fer devrait être uniforme. Au cours des dernières années, l’OTC a observé des différences dans l’établissement, par les compagnies de chemin de fer, des rapports sur certains éléments du coût du capital. En conséquence, dans ses décisions no LET-R-29-2020 et LET-R-30-2020, l’OTC a appliqué une méthode provisoire sur certains de ces éléments afin de mieux aligner les approches. Par cette consultation, nous voulons connaître différents points de vue afin d’établir une solution durable.

N’importe quels changements que l’OTC apporte à la méthode de calcul du coût du capital en conséquence de ces consultations pourraient donner lieu à une différence modeste dans les déterminations en matière ferroviaire, par exemple pour calculer le RAM et le coût de l’interconnexion réglementée.

Ces consultations font suite à une gamme d’initiatives prises par l’OTC dans les dernières années en vue de moderniser l’encadrement du transport ferroviaire. Récemment, l’OTC a mis à jour divers règlements en matière ferroviaire (juillet 2019); a revu en profondeur la méthode de calcul du coût des actions ordinaires, laquelle a donné lieu à la détermination no R-2019-229 en décembre 2019; a mené des consultations sur les prix de l’interconnexion réglementée, grâce auxquelles l’OTC a rendu la détermination de 2020 sur l’interconnexion; et il a récemment entrepris des consultations entourant le règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire.

Nous sommes conscients qu’il s’agit d’une période difficile et inhabituelle, où des personnes et des entreprises sont affectées de bien des façons différentes par la pandémie. En même temps, nous continuons de rechercher de la rétroaction qui s’avère précieuse pour nous orienter sur d’importantes questions touchant le secteur ferroviaire.

Notre document de travail traite en détail des modifications proposées et soulève des questions auxquelles vous pourrez répondre concernant chacune de ces modifications.

Processus de consultation

Nous vous invitons à présenter vos commentaires au sujet des questions posées dans notre document de travail d’ici le 25 novembre 2020. Vous êtes invités à répondre à toutes les questions, ou simplement aux questions qui vous concernent, vous ou votre organisation. Vos réponses aux questions devraient comprendre des justifications et des preuves pour permettre à l’OTC de bien en évaluer la validité.

Vos premières présentations publiques seront affichées ici le 2 decembre 2020 dans la langue officielle dans laquelle elles ont été présentées, avec votre nom ou celui de l’organisation représentée.

Les intervenants peuvent répondre aux premières présentations au plus tard le 4 janvier 2021.

Les versions publiques des réponses seront affichées ici au plus tard le 11 janvier 2021.

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires à l’adresse ferroviaire-rail@otc-cta.gc.ca.

Si vous souhaitez soumettre une vidéo en raison d’une question d’accessibilité, veuillez envoyer un courriel à ferroviaire-rail@otc-cta.gc.ca et inscrire « Vidéo » dans la ligne d’objet. Nous communiquerons avec vous pour coordonner l’envoi de votre présentation.

Renseignements confidentiels

Si les commentaires que vous nous envoyez renferment des renseignements qui, selon vous, devraient être traités comme étant confidentiels, vous devez nous les remettre en deux exemplaires, comme suit :

  1. Un exemplaire (la version publique) dans lequel vous aurez supprimé les renseignements confidentiels.
  2. Un exemplaire (la version confidentielle) où vous devrez :
    • inscrire la mention « contient des renseignements confidentiels » au haut de chaque page;
    • surligner ou faire ressortir par d’autres moyens sur chaque page les renseignements confidentiels qui ont été supprimés du premier exemplaire. 

Nous afficherons la version publique sur notre site Web, et garderons la version confidentielle à notre usage uniquement. Toutefois, tous les commentaires que nous recevons sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous protégerons la confidentialité de vos renseignements conformément à ces lois, mais elles peuvent exiger tout de même que nous les communiquions si quelqu’un le demande, sauf quelques exceptions.

Document de référence

Étapes clés

État
Les soumissions sont dues le 25 novembre 2020
Date de modification :