Surveillance du transport ferroviaire à l’Office

L’Office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les problèmes de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public.

Ces données comprennent :

Volumes de CN et de CPKC

Nous surveillons la croissance et les baisses des volumes totaux et des parts du nombre total de wagons complets et du nombre de tonnes-milles payantes (TMP). Nous examinons également les volumes canadiens, américains et mexicains pour évaluer les tendances nord-américaines.

Nous utilisons aussi plusieurs ressources pour corroborer nos données afin d’obtenir des mesures à jour des volumes de CN et des volumes de CPKC pour ce qui est des marchandises transportées. Ces mesures sont comparées aux niveaux précédents et permettent d’avoir un aperçu du rendement du système ferroviaire par rapport aux activités de base. 

Cette surveillance permet d’évaluer les services ferroviaires fournis. Elle ne renseigne pas sur la demande ou la rapidité du service.

Les comparaisons nord-américaines sont basées sur les données que l’AAR publie chaque semaine pour le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Ces mesures nous aident à mieux comprendre les perturbations relatives causées par des événements extérieurs au système de transport ferroviaire, et à mettre en contexte les enjeux nord-américains.

Données sur le grain

Nous surveillons les volumes et le mouvement du grain à partir des données fournies par le Grain Monitoring Program (en anglais seulement), l’Ag Transport Coalition (en anglais seulement), CN Rapport sur les céréales de l’ouest du Canada et la CPKC Table de bord de la chaîne d'approvisionnement (anglais seulement). Cette surveillance comprend un suivi :

  • de la taille de la culture existante;
  • de la distribution du grain tout au long de la chaîne d’approvisionnement;
  • de la rapidité du service aux expéditeurs.

Ces données montrent comment le service fourni se compare aux besoins du Système de manutention et de transport du grain (SMTG). Si les niveaux de service ne permettent pas au SMTG de fonctionner efficacement, il pourrait y avoir lieu d’enquêter davantage. Cela est essentiel pour déterminer si le service ferroviaire est à l’origine des perturbations. Si c’est le cas, il est nécessaire de déterminer si des problèmes indépendants de la volonté du transporteur (p. ex. des blocus, des fermetures de lignes en raison d’événements météorologiques, etc.) ont entraîné ces perturbations.

Renseignements sur le service ferroviaire

Nous nous servons des données publiées dans le Carrefour de données et d’information sur les transports pour surveiller :

  • le rendement des gares, la vitesse des trains, etc., par marchandise ou par région;
  • la rapidité du service, en établissant des comparaisons avec les grandes périodes de référence historiques.

Ces données aident à évaluer la santé globale du système de transport (p. ex., les débits et la capacité). Elles fournissent aussi des indications sur la rapidité du service. L’évolution des données peut en outre laisser entrevoir des perturbations de service et justifier une enquête plus poussée, comme indiqué plus haut.

Utilisation des embargos au Canada

Nous surveillons le système d’embargos de l’AAR (en anglais seulement) pour nous assurer que les embargos sont ciblés, utilisés en cas de nécessité et seulement en dernier recours.

Les données relatives aux embargos peuvent donner des indications et des précisions sur les causes ou les répercussions particulières des perturbations de service observées. Elles peuvent aussi permettre de déceler les pratiques commerciales (comme l’imposition unilatérale d’embargos pour contrôler le trafic) qui ne sont pas conformes aux obligations du transporteur envers le système de transport et ses usagers.

Autres renseignements sur le service ferroviaire

S’il est vrai que nous décelons des problèmes à l’aide des sources ci-dessus, nous pouvons aussi analyser et évaluer d’autres données, comme les débits dans les ports, l’expédition des conteneurs ou les problèmes transmodaux (liés à un changement de mode de transport), ainsi que tout renseignement fourni par des intervenants.

Ces données témoignent souvent de la santé globale du système et de l’élasticité à court terme de l’offre de transport ferroviaire. En fonction des circonstances particulières, ces renseignements peuvent servir à fournir un contexte ou former une partie centrale de l’évaluation en vue du lancement d’une enquête.

Activités de sensibilisation

En plus de la surveillance des données dont il est question ci-dessus, nous tenons aussi régulièrement des réunions pour faire un suivi des questions opérationnelles auprès de diverses organisations, dont :

  • la Coalition des expéditeurs par rail;
  • CN;
  • CPKC;
  • l’Association canadienne de gestion du fret;
  • Transports Canada;
  • la Western Canadian Shippers Coalition;
  • d’autres organisations et groupes d’intervenants intéressés.

Nous avons également un service d’assistance téléphonique pour les compagnies et expéditeurs ferroviaires et les communautés (1-877-850-7148), utilisé par des centaines de nos intervenants chaque année. Ce service est informel, mais constitue une précieuse source d’information sur le niveau de services et d’autres questions relatives au domaine ferroviaire.

Enquêtes

Nous surveillons constamment le système de transport ferroviaire canadien, particulièrement en ce qui concerne le niveau de services que fournissent les compagnies de chemins de fer.

En vertu de la Loi sur les transports au Canada (la Loi), l’Office peut ouvrir une enquête pour déterminer si une compagnie de chemin de fer s’acquitte de ses obligations en matière de services. Il ne peut le faire qu’avec l’autorisation du ministre des Transports et sous réserve de conditions que le ministre pourrait fixer.

Une telle enquête nous permet de déterminer s’il y a eu non-respect du niveau de services. Si c’est le cas, nous pouvons ordonner la prise de mesures correctives pour réduire ou éliminer les causes sous-jacentes de ces problèmes.

Il convient toutefois de noter que dans tous les cas impliquant une évaluation du niveau de services, la Loi exige que nous tenions compte d’une série de facteurs et que nous appliquions une approche uniforme pour évaluer s’il y a eu non-respect des obligations de service. 

Même si les obligations en matière de niveau de services sont fermes lorsque la portée des opérations et la demande sont normales, il convient de noter que ces obligations ne sont pas absolues. Dans certaines circonstances, il pourrait y avoir de bonnes raisons pour alléger ces obligations à court terme.

Plus particulièrement, le paragraphe 116(1.2) de la Loi exige que l’Office tienne compte des facteurs suivants pour évaluer les obligations réelles en matière de services : 

  1. le transport en cause;
  2. le caractère raisonnable des demandes de l’expéditeur pour le transport en cause;
  3. les services dont l’expéditeur a besoin pour le transport en cause;
  4. les engagements pris par l’expéditeur envers la compagnie relativement au transport en cause;
  5. les besoins et les contraintes de l’expéditeur et de la compagnie en matière d’exploitation;
  6. les obligations que peut avoir la compagnie envers une société de transport publique;
  7. les obligations de la compagnie au titre de la présente loi relativement à l’exploitation du chemin de fer;
  8. les plans établis par la compagnie pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations prévues par les articles 113 ou 114 quand elle fait face à des situations cycliques ou prévisibles;
  9. les renseignements qu’il estime pertinents.

Par conséquent, le critère pertinent appliqué par l’Office à la fois pour les demandes relatives au niveau de services et les enquêtes menées de sa propre initiative repose sur le contexte particulier de chaque demande de service et du contexte opérationnel du moment.

Ainsi, il n’y a pas d’évaluation générale permettant d’établir quand un service sera considéré comme raisonnable; toutefois, les cas passés peuvent servir de point de référence pour ces évaluations, s’ils sont adaptés pour tenir compte des considérations propres à un cas donné.

Si vous avez d’autres questions sur ces dispositions, veuillez communiquer avec la ligne d’assistance téléphonique de l’Office sur le transport ferroviaire.

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