Règlement sur le transport ferroviaire

L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements, lignes directrices et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour éviter de créer un fardeau administratif inutile et favoriser l'innovation.

La consultation de l'OTC traite des questions clés suivantes :

  • les modifications apportées au Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
  • les sanctions administratives pécuniaires
  • le dépôt de documents d'assurance portant sur les activités de transport ferroviaire de marchandises
  • les exigences relatives à la couverture d'assurance pour les activités de transport ferroviaire de passagers et la construction de chemins de fer
  • les documents d'orientation sur les recours des expéditeurs et le remboursement des coûts liés à un incendie ferroviaire

À la suite de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018, pour une période de 60 jours, l’OTC a examiné tous les commentaires reçus et a effectué des ajustements en vue d’en établir la version définitive.

La majorité des modifications ont été mises en œuvre le 1er juillet 2019, tandis que l'exigence d'une assurance augmentée entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Documents de référence

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