Règlement sur la protection des passagers aériens

Faits saillants du projet de règlement sur la protection des passagers aériens

Air passenger protection consultation

Contexte

En mai 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le règlement sur la protection des passagers aériens, qui établira les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, y compris les indemnités minimales et les normes minimales de traitement des passagers dans certaines circonstances.

Pendant trois mois, l’OTC a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques dans l’ensemble du pays, des questionnaires en ligne, des sondages auprès des voyageurs dans les aéroports, des rencontres en personne avec des experts et des intervenants clés, et la réception de présentations et de commentaires écrits. L’OTC a tenu compte de tous ces commentaires lorsqu’il a rédigé le projet de règlement.

Le règlement n’est pas encore définitif ni en vigueur. Le projet de règlement sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 60 jours débutant le 22 décembre 2018.

Il s’agit de votre dernière chance de nous faire part de vos commentaires sur le règlement. Vous pouvez en examiner l’ébauche dans la Gazette du Canada et transmettre vos commentaires à l’OTC à l’adresse consultations@otc-cta.gc.ca d’ici l'été 2019.

L’OTC examinera tous les commentaires reçus et pourrait apporter des modifications à la lumière de ceux-ci. Une fois que la version définitive sera adoptée par l’OTC et approuvée par le gouverneur en conseil (le Cabinet), elle sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le règlement devrait entrer en vigueur d'ici l'été 2019.

Documents de référence

Transcriptions: 2018 séances en personne

Étapes clés

État
La consultation publique sur la protection des passagers aériens s'est ouverte le 28 mai 2018
La consultation publique sur la protection des passagers aériens s'est terminée le 28 août 2018
Le rapport Ce que nous avons entendu est publié le 16 octobre 2018
Date de modification :