Règlement sur la protection des passagers aériens

Le rapport Ce que nous avons entendu est maintenant disponible.

Air passenger protection consultation

Contexte

La Loi sur la modernisation des transports a modifié la Loi sur les transports au Canada en confiant à l'Office des transports du Canada (OTC) le mandat d'élaborer un règlement qui établira des normes minimales d’indemnisation et de traitement des passagers selon certaines circonstances. Quelques exemples inclut:

  • la communication des droits et options de recours des passagers aériens;
  • les vols retardés ou annulés et le refus d’embarquement (incluant la surréservation);
  • les retards sur l’aire de trafic;
  • les bagages perdus ou endommagés;
  • l’attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans; et,
  • le transport d’instruments de musique;

L'OTC a largement consulté pendant trois mois avec le public voyageur, l'industrie aérienne, les organismes de droits du consommateur, et d'autres parties intéressées, à l'aide d'une variété de canaux:

  • huit séances en personne à travers le Canada;
  • un questionnaire en ligne;
  • des présentations écrites;
  • des rencontres en personne avec des intervenants; et,
  • des sondages avec des voyageurs aériens à des aéroports présélectionnés à travers le Canada.

Documents de référence

Transcriptions: 2018 séances en personne

Étapes clés

État
La consultation publique sur la protection des passagers aériens s'est ouverte le 28 mai 2018
La consultation publique sur la protection des passagers aériens s'est terminée le 28 août 2018
Le rapport Ce que nous avons entendu est publié le 16 octobre 2018
Date de modification :