Règlement sur la protection des passagers aériens

En mai 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le Règlement sur la protection des passagers aériens pour établir les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, y compris les indemnités minimales et les normes minimales de traitement des passagers dans certaines circonstances.

Pendant trois mois, l’OTC a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques dans l’ensemble du pays, des questionnaires en ligne, des sondages auprès des voyageurs dans les aéroports, des rencontres en personne avec des experts et des intervenants clés, et la réception de présentations et de commentaires écrits. L’OTC a tenu compte de tous ces commentaires lorsqu’il a rédigé le projet de règlement.

L’OTC a examiné tous les commentaires reçus à la suite de la publication du règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada et effectué des modifications en vue d’en établir la version définitive du Règlement.

Les compagnies aériennes doivent respecter les obligations établies dans le règlement dès qu’elles entrent en vigueur, et s’exposent à des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 25 000 $ en cas de non-conformité. Dans le cas où un passager et une compagnie aérienne n’auraient pas réussi à régler directement un différend relatif au transport aérien, le passager peut déposer une plainte auprès de l’OTC.