Règlement sur la protection des passagers aériens

Connaissez vos droits - Le nouveau reglement sur la protection des passagers aeriens

En mai 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le Règlement sur la protection des passagers aériens pour établir les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, y compris les indemnités minimales et les normes minimales de traitement des passagers dans certaines circonstances.

Pendant trois mois, l’OTC a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques dans l’ensemble du pays, des questionnaires en ligne, des sondages auprès des voyageurs dans les aéroports, des rencontres en personne avec des experts et des intervenants clés, et la réception de présentations et de commentaires écrits. L’OTC a tenu compte de tous ces commentaires lorsqu’il a rédigé le projet de règlement.

L’OTC a examiné tous les commentaires reçus à la suite de la publication du règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada et effectué des modifications en vue d’en établir la version définitive du Règlement.

La majorité des dispositions sont maintenant en vigueur. Les obligations des lignes aériennes relatives aux perturbations de vols et à l'attribution de sièges aux enfants entreront en vigueur le 15 décembre 2019.

Étapes clés

État
La consultation publique sur la protection des passagers aériens s'est ouverte le 28 mai 2018
La consultation publique sur la protection des passagers aériens s'est terminée le 28 août 2018
Le rapport Ce que nous avons entendu est publié le 16 octobre 2018
Le projet de règlement a été publié dans la Gazette du Canada le 22 décembre 2018
Date de modification :