L’Office des transports du Canada lance des consultations en personne sur la protection des passagers aériens

Gatineau (Québec) – Le 11 juin 2018 – Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’Office des transports du Canada (OTC).

L’OTC souhaite entendre les commentaires du public lors de séances en personne qui auront lieu un peu partout au pays au cours des trois prochaines semaines. L'OTC tient la première séance à Toronto le 14 juin 2018 et visitera Vancouver (18 juin), Calgary (20 juin), Yellowknife (22 juin), Winnipeg (25 juin), Montréal (27 juin), Halifax (29 juin) et Ottawa (4 juillet) - avant de terminer avec une séance d'appel (5 juillet ).

Les séances en personne et la séance d'appel forment une partie du processus exhaustif de consultation que l'OTC a lancé le 28 mai 2018, quelques jours après que les modifications à la Loi sur la modernisation des transports ont pris effet, en donnant à l'OTC le pouvoir de faire un règlement sur la protection des passagers aériens.

Le processus de consultation a bien commencé. À date, plus de 4 500 Canadiens ont visité notre site Web de consultation et plus de 1 350 ont complété notre questionnaire en ligne. L'OTC souhaite continuer sur cette lancée et entendre la voix d'autant de Canadiens que possible.

Le processus de consultation se poursuivra jusqu’au 28 août 2018. Une fois terminé, les commentaires reçus seront pris en compte et le nouveau règlement sera rédigé. Le règlement devra être approuvé par l’OTC et le gouverneur en conseil avant d’entrer en vigueur.

Citation

Nous savons que les problèmes qui peuvent survenir en voyage sont importants pour les Canadiens et qu'ils veulent voir un nouveau règlement sur la protection des passagers aériens le plus tôt possible. Nous savons également qu'ils veulent s'exprimer sur le contenu de ce règlement. Notre processus de consultation de trois mois, atteindra ces deux objectifs: il donne aux individus, aux organismes de protection de consommateurs et aux lignes aériennes plusieurs canaux pour fournir des commentaires, tout en concentrant et facilitant une élaboration de règlement dans un temps opportun. Nous sommes engagés à assurer que les obligations des lignes aériennes face aux passagers soient claires, transparentes, justes et cohérentes.

Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada

Participation du public

Les personnes qui souhaitent assister en personne sont invitées à s'inscrire sur le site Web des consultations et à fournir un résumé écrit des sujets qu’elles souhaitent aborder.

Toute personne ayant besoin d'accommodements à des fins d'accessibilité, ou de soutien en matière de communication à l'audience, comme des aides de suppléance à l’audition et des services d’interprétation gestuelle, doit préciser ses besoins au moment de l’inscription, au plus tard 10 jours civils avant les séances.

Événement Web en direct

Les personnes qui souhaitent participer aux consultations, mais qui ne peuvent y assister en personne, pourront le faire par l’intermédiaire de l'événement Web en direct le 5 juillet 2018 à partir de 13 h (HAE).

Participation des médias

Les représentants des médias pourront observer les consultations publiques, mais les places seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi et les caméras seront seulement autorisées durant les observations préliminaires. Les questions des médias ne seront pas permises pendant les séances de consultation.

Pour de plus amples renseignements

Participez à la consultation en ligne ou consultez la page des consultations de l’OTC pour obtenir de plus amples renseignements.

Aperçu

En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur les transports au Canada, ajoutées à la suite de l’adoption récente de la Loi sur la modernisation des transports, l’OTC a le mandat d’élaborer un règlement définissant les obligations des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des passagers en raison d'une surréservation), les retards sur l'aire de trafic, les bagages endommagés ou perdus, l'attribution de sièges aux enfants qui voyagent avec leurs parents ou un accompagnateur, le transport d’instruments de musique et la communication avec les passagers. Pour la plupart de ces catégories, la loi stipule que le règlement doit prescrire des normes minimales de traitement. Dans plusieurs cas (retards ou annulations de vols relevant du contrôle de la compagnie aérienne, refus d’embarquement relevant du contrôle de la compagnie aérienne, et bagages perdus ou endommagés), la loi prévoit également des indemnités minimales.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Office des transports du Canada
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