Consultation sur le prolongement de la subdivision Scotford de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique

L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) visant à faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer dans le cadre du prolongement de sa subdivision Scotford.

Contexte

La Loi sur les transports au Canada confère à l'OTC le pouvoir d'autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale.

L'OTC peut approuver une demande de construction d'une ligne de chemin de fer s'il juge que l'emplacement de la ligne est convenable. Il doit tenir compte :

• des besoins en matière de service et d'exploitation ferroviaires;
• des intérêts des localités qui seront touchées par la ligne de chemin de fer.

Renseignements sur le projet

Le projet de prolongement de la subdivision Scotford de CP (le prolongement) permettrait d'étendre son service ferroviaire au sud-ouest de son terminus actuel. Le prolongement ajoutera 3,9 km de voies ferrées afin de desservir le complexe pétrochimique Heartland d'Inter Pipeline, qui comprend une installation de transformation du propane en billes de polypropylène. Le prolongement sera construit sur une nouvelle emprise située sur des terres privées de CP.

Carte

Invitation à présenter des commentaires

Vous êtes invités à présenter vos commentaires sur les questions suivantes :

1. Quelle incidence la ligne de chemin de fer proposée aurait-elle sur vous? Veuillez décrire tous les avantages que vous comptez en tirer ou les préoccupations que vous avez.
2. Si vous avez des préoccupations, comment pourrait-on y répondre?
3. Avez-vous besoin de renseignements autres que ceux fournis par CP dans sa demande et les documents supplémentaires connexes pour mieux comprendre l'incidence qu'auraient sur vous la construction et l'exploitation de la ligne de chemin de fer proposée? Veuillez décrire les renseignements dont vous avez besoin.

Vous pouvez présenter vos commentaires écrits jusqu'à la fermeture des bureaux, le 22 novembre 2019.

Toutes les présentations envoyées à l'OTC seront considérées comme étant des documents publics. Les commentaires, ainsi que le nom de leur auteur, pourraient être publiés sur notre site Web, à moins que l'auteur ait déposé une demande de confidentialité acceptée par l'OTC.

Comment participer à la consultation

Courriel : Secretariat@otc-cta.gc.ca

ATS : 1-800-559-5575

Documents de référence

• Demande (en anglais seulement, tel que fourni)
• Document supplémentaire no 1 (en anglais seulement, tel que fourni)
• Document supplémentaire no 2 (en anglais seulement, tel que fourni)
• Résumé du projet de prolongement de la subdivision Scotford (en anglais seulement, tel que fourni)
• Engagements de CP en matière de protection et de gestion de l'environnement (en anglais seulement, tel que fourni)

Vous pouvez consulter en personne la demande de CP aux endroits suivants :

• Bibliothèque publique de Fort Saskatchewan, 10011 102 Street, Fort Saskatchewan (Alberta)  T8L 2C5
• Bibliothèque publique de Gibbons, 5115 51 Street, Gibbons (Alberta)  T0A 1N0