Consultation sur le projet de déplacement de l’embranchement Champlain appartenant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) visant à faire autoriser la construction d’une ligne de chemin de fer dans le cadre du déplacement d’une partie de sa subdivision Champlain.

Contexte

La Loi sur les transports au Canada confère à l’OTC le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale.

L’OTC peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable. Il doit tenir compte :

  • des besoins en matière de service et d’exploitation ferroviaires;
  • des intérêts des localités qui seront touchées par la ligne de chemin de fer.

Renseignements sur le projet

CN propose de modifier le tracé actuel de la subdivision Champlain afin que la ligne de chemin de fer passe au pied de la falaise qui longe le fleuve Saint Laurent. Près de deux (2) kilomètres de voies seraient ainsi déplacés pour faciliter la réalisation de la troisième phase du projet de la Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ) visant la réfection de la promenade Samuel-De Champlain. La construction de la voie se ferait sur une nouvelle emprise offerte à CN en échange du tronçon actuel entre les points miliaires 2,67 et 3,88.   

Carte

Carte Google (KML)

Invitation à présenter des commentaires

Vous êtes invités à présenter vos commentaires sur les questions suivantes :

  1. Quelle incidence la ligne de chemin de fer proposée aurait-elle sur vous? Veuillez décrire tous les avantages que vous comptez en tirer ou les préoccupations que vous avez.
  2. Si vous avez des préoccupations, comment pourrait-on y répondre?
  3. Avez-vous besoin de renseignements autres que ceux fournis par CN dans sa demande et les documents supplémentaires connexes pour mieux comprendre l’incidence qu’auraient sur vous la construction et l’exploitation de la ligne de chemin de fer proposée? Veuillez décrire les renseignements dont vous avez besoin.

Vous pouvez présenter vos commentaires écrits jusqu’à la fermeture des bureaux, le 12 août 2020.
Toutes les présentations envoyées à l’OTC seront considérées comme étant des documents publics. Les commentaires ainsi que le nom de l’auteur pourraient être publiés sur notre site Web, à moins que l’auteur ait déposé une demande de traitement confidentiel acceptée par l’OTC.

Comment participer à la consultation

Courriel : Secretariat@otc-cta.gc.ca

ATS : 1-800-559-5575

Documents de référence

Étapes clés

État
La consultation est terminée. Nous analysons les commentaires.
Date de modification :