Consultation de 2024 sur l’interconnexion

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• Contexte
• Comment participer
• Renseignements confidentiels
• Documents de référence
• Premières soumissions publiques

Contexte

Le 21 novembre 2024, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé des consultations dans le cadre de l’examen du Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire. L’Office invite les intervenants à lui faire part de leurs opinions afin que nous établissions un Règlement clair et une méthode pour fixer les prix qui soit équitable et raisonnable pour toutes les parties.

L’Office a préparé un document de consultation sur l’examen du règlement sur l’interconnexion qui porte essentiellement sur les enjeux clés suivants :

• le trafic/transport admissible;
• les facteurs entrant dans le calcul des prix de l’interconnexion.

Comment participer

Nous vous invitons à répondre à toutes les questions, ou simplement aux questions qui vous concernent, vous ou votre organisation. Vos réponses aideront l’Office à décider s’il devrait proposer des changements au Règlement ou à la méthode d’établissement des prix. Vos soumissions peuvent être envoyées à ferroviaire-rail@otc-cta.gc.ca.

Les soumissions peuvent être envoyées par la poste à l’adresse :

Secrétariat, Office des transports du Canada
60, rue Laval, bureau 1-117
Gatineau (Québec)
Canada J8X 3G9

Prenez note que les soumissions doivent porter une date ne dépassant pas le 10 février 2025.

Si vous souhaitez nous envoyer une vidéo pour une question d’accessibilité, veuillez envoyer un courriel à ferroviaire-rail@otc-cta.gc.ca et inscrire « Vidéo » dans la ligne d’objet. Nous communiquerons avec vous pour en coordonner l’envoi.

Si l’Office présente des propositions officielles visant à changer le Règlement, les changements seront apportés au moyen d’un processus réglementaire officiel dans la Gazette du Canada. Si tel est le cas, l’Office s’attend à ce que le processus officiel commence au printemps 2025.

Renseignements confidentiels

Si un document à envoyer renferme des renseignements confidentiels, vous devez en envoyer deux versions, comme suit :

• Un exemplaire (la version confidentielle) où vous devrez :
  • inscrire la mention « contient des renseignements confidentiels » au haut de chaque page,
  • surligner ou mettre en évidence par d’autres moyens sur chaque page les renseignements confidentiels qui ont été supprimés de la première copie;
  • Un exemplaire (la version publique) dans lequel vous aurez supprimé les renseignements confidentiels.

L’Office publiera la version publique sur son site Web et conservera la version confidentielle pour usage interne seulement. Toutefois, tous les commentaires reçus sont assujettis à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’Office protègera la confidentialité de vos renseignements conformément à ces lois.

Documents de référence

• Document de consultation sur l’examen de l’interconnexion
• Document de consultation sur l’examen de l’interconnexion – annexe B

Premières soumissions publiques