Air Canada sanctionnée pour avoir enfreint le RPPA lors du conflit de travail d’août 2025

Le 30 mars 2026 — Gatineau, Québec — L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 426 000 $ à Air Canada pour avoir enfreint le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Cette mesure d'application de la loi fait suite à une enquête approfondie menée à la suite du conflit de travail des agents de bord d'Air Canada en août 2025, qui a affecté de nombreux vols. Un échantillon ciblé de passagers concernés a été inclus dans l'enquête, qui a révélé 71 infractions au paragraphe 18(1.1) du RPPA.

Entre le 15 et le 20 août 2025, à la suite d'annulations de vols pour une raison indépendante de la volonté du transporteur, Air Canada, un grand transporteur, a commis de multiples infractions au RPPA en omettant, au choix du passager, de rembourser la partie non utilisée du billet ou de fournir gratuitement au passager une réservation confirmée pour le prochain vol disponible exploité par n’importe quel transporteur, contrairement au paragraphe 18(1.1) du RPPA.

Air Canada a jusqu'au 18 avril 2026 pour demander une révision devant le Tribunal d'appel des transports du Canada.