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Le 16 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête afin de déterminer si les conditions du tarif de WestJet portant sur les modifications et les irrégularités...
2019-08-16
Communiqué - Vers l’élargissement de l’accessibilité au Canada grâce à la création du Conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité
2019-08-15
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du...
2019-07-15
Relatif à : Demande déposée par Rosalie Finlay contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) Dossier no 17-02594 L’Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique le mercredi 17 juillet 2019 dans la...
2019-07-11
Le 10 juillet 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son Règlement sur les transports accessibles aux...
2019-07-10
10 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les...
2019-07-10
Le 20 juin 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur la méthode utilisée pour établir les prix d’interconnexion réglementés. L’OTC invite les principaux intervenants à lui faire part de leurs points de vue pour s’...
2019-06-21
21 juin 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui a reçu la sanction royale aujourd’hui, donnera de nouveaux outils à l’Office...
2019-06-21
12 juin 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement sur les transports aériens (RTA) modifié est maintenant définitif. L’OTC s’...
2019-06-12
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à la conférence annuelle de l'Institut canadien des ingénieurs en transports, à Ottawa, le 3 juin 2019  
2019-06-06