L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à REVA, Inc. pour avoir exploité des services aériens sans détenir une licence

6 juin 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 56 000 $ à REVA, Inc. pour 14 violations relatives à l’exploitation de services aériens alors qu’elle ne détenait pas une licence valide.

Cette sanction s’applique à des contraventions qui ont eu lieu entre le 3 juillet 2023 et le 24 août 2023.

Pendant cette période, REVA, Inc. a commis 14 violations lorsqu’elle a exploité des services aériens avec les aéronefs immatriculés N302RV, N990LC, N535RV, et N441PC, entre divers points au Canada et divers points aux États-Unis, aux Bahamas et au Mexique, alors qu’elle ne détenait pas une licence valide comme le prévoit la partie II de la Loi sur les transports au Canada (LTC).

Ces contraventions concernent l’article 57 de la LTC.

REVA, Inc. a 30 jours pour demander une révision devant le Tribunal d’appel des transports du Canada.