L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Le 13 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 142 500 $ à WestJet pour quatre contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) liées à ses obligations de former son personnel et de fournir des services aux personnes ayant un handicap.

Cette sanction s’applique à des incidents survenus en octobre 2023.

Le 5 octobre 2023, WestJet a omis de veiller à ce que deux membres de son personnel aient reçu une formation adéquate ou en temps opportun portant sur les exigences du RTAPH et les politiques et procédures du fournisseur de services de transport à l’égard des personnes ayant un handicap.

Ces contraventions concernent le paragraphe 16(1) et l’article 21 du RTPAH.

De même, le 5 octobre 2023, WestJet a omis d’aider un passager ayant un handicap à débarquer de son vol et à passer de son siège passager à une aide à la mobilité à l’arrivée du vol à destination.

Ces contraventions concernent les paragraphes 35(f) et 35(h) du RTPAH.

WestJet aura 30 jours pour demander une révision devant le Tribunal d’appel des transports du Canada.