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Avis à l’industrie : mise à jour des lignes directrices relatives aux demandes de licences de cabotage
Le 29 juin 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada a mis à jour ses Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage. Ces mises à jour fournissent plus...
2023-06-29
L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel
Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada Contenu connexe Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel Décision finale no. 105-at-c-a-2023...
2023-06-23
Renseignements importants pour les passagers touchés par les récents retards de vols et annulations d’Air Canada
Tel que stipulé par le Règlement sur la protection des passagers aériens les passagers qui estiment ne pas avoir reçu d’indemnisation ou d’autres droits qu’ils auraient dû recevoir d’Air Canada pour des vols annulés récemment doivent présenter...
2023-06-07
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
L’Office des transports du Canada (OTC) souligne la Semaine nationale de l’accessibilité, qui aura lieu du 28 mai au 3 juin 2023. C’est l’occasion de : célébrer la précieuse contribution des Canadiennes et des Canadiens en situation...
2023-05-30
Renseignements importants pour les clients WestJet
Voici des renseignements importants pour les passagers dont les vols pourraient avoir été touchés par le conflit de travail chez WestJet. Contenu connexe Connaissez vos droits Retards...
2023-05-16
Tableau de bord - Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à mars 2023
Le 1er mai, 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’...
2023-05-02
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2023-2024 pour CN et CP
Le 27 avril 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2023-2024,...
2023-04-27
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Flair
20 avril 2023 – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L’Office des transports du Canada...
2023-04-20
Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest...
2023-02-27
L’Office des transports du Canada impose d’importantes sanctions administratives pécuniaires à Sunwing
14 février, 2023 – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L’Office des transports du...
2023-02-14