Les modifications proposées au RPPA ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation

Gatineau (Québec), le 21 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation.

La Loi d’exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les transports au Canada (Loi), ce qui exige de mettre à jour le RPPA. Conformément à la Loi, les modifications proposées ont été élaborées après consultation avec la ministre des Transports.

Les parties intéressées disposent de 75 jours, soit jusqu’au 6 mars 2025, pour présenter leurs commentaires.

Les documents pertinents se trouvent sur le site Web de la Gazette du Canada. Vous pouvez soumettre vos commentaires concernant les modifications proposées au règlement en allant à la section Consultations ouvertes du site. Une fois la période de consultation terminée, vous pourrez consulter tous les commentaires reçus dans la section Consultations fermées avec commentaires publiés.

Pour en apprendre davantage sur le mandat de l’Office des transports du Canada, veuillez consulter son site Web.

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