L’Office des transports du Canada impose des sanctions administratives pécuniaires à KLM pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens

27 septembre 2024 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 48 000 $ à Royal Dutch Airlines (KLM) pour 30 violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) concernant ses obligations liées aux documents de voyage.

Ces sanctions concernent des incidents qui ont eu lieu entre le 1^er janvier 2024 et le 1^er juillet 2024.

Une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’OTC a déterminé que KLM n'avait pas respecté les obligations suivantes :

• Informer les passagers des conditions de transport applicables en cas de retards de vol, d’annulations de vol, de refus d’embarquement, de perte ou d’endommagement de bagages ou d’attributions d’un siège aux enfants de moins de 14 ans;
• Informer les passagers des normes de traitement applicables, des indemnités minimales auxquelles ils pourraient avoir droit et des recours possibles contre le transporteur, y compris auprès de l’OTC; et
• Contenir l’avis prévu au paragraphe 5(5) du RPPA dans son intégralité et dans les deux langues officielles.

Ces violations sont liées aux paragraphes 5(2), 5(3) et 5(5) du RPPA.

KLM a 30 jours pour demander une révision judiciaire auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.