WestJet sanctionné pour violations au RPPA

Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 204 000 $ à WestJet pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens.

Entre le 29 juin et le 3 juillet 2024, plusieurs vols de WestJet ont été annulés.

WestJet n’a pas fourni aux passagers d’autres modalités de voyage de la manière suivante :

• Des réservations confirmées sur les prochains vols disponibles exploités par tout transporteur aérien suivant toute route raisonnable à partir des aéroports où se trouvaient les passagers; ou
• Des réservations confirmées sur les prochains vols disponibles de tout aéroport situé à une distance raisonnable des passagers jusqu'aux destinations indiquées sur les titres de transport initiaux des passagers et le transport vers ces aéroports.

Ces violations sont liées au paragraphe 18(1.1) du RPPA.

WestJet a 30 jours pour demander des révisions judiciaires auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.