Procès-verbal de violation - WestJet reçoit des sanctions administratives pécuniaires pour avoir enfreint le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Le 11 décembre 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 90 000 $ à WestJet pour deux contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées à ses obligations de fournir des services aux personnes ayant un handicap.

Le 28 septembre 2024, à l'aéroport international John F. Kennedy (JFK), WestJet a manqué à ses obligations d’aider un passager avec un handicap en ne lui remettant pas son aide à la mobilité dès son arrivée à destination sans délai. WestJet n'a pas non plus fourni d'aide à la mobilité de remplacement temporaire.

Ces contraventions concernent les paragraphes 41(1)(c) et 61(a) du RTPAH.

WestJet a 30 jours pour demander une révision devant le Tribunal d’appel des transports du Canada.

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