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L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023 Types de mesures d’application...
2023-11-09
L’Office des transports du Canada impose des sanctions administratives pécuniaires à American Airlines pour des infractions au Règlement sur la protection des passagers aériens
Le 28 septembre 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - American Airlines inc. - 51 000 $ - Date d’émission: 28...
2023-09-28
Avis à l’industrie : l’Office a fixé les prix d’interconnexion réglementés de 2023 pour la zone 5
Le 18 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) a fixé les prix d’interconnexion réglementés de 2023 pour la nouvelle zone 5 établie dans la Loi d’exécution...
2023-09-19
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2023
Le 15 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) a mis à jour son Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements pour 2023...
2023-09-15
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
16 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L'Office des...
2023-08-16
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L'Office des...
2023-08-04
L’Office des transports du Canada lance des consultations pour renforcer la protection des passagers aériens
Contenu connexe Consultation sur les modifications proposées Document de consultation Document d'information  Règlement sur la protection des passagers aériens Loi d’exécution du budget 2023...
2023-07-11
Avis aux médias – L'Office des transports du Canada tiendra une séance d'information technique sur les prochaines étapes pour renforcer la protection des passagers aériens
Gatineau - le 10 juillet 2023 M. Tom Oommen, Direction générale de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique virtuelle sur les prochaines étapes de...
2023-07-10
Avis à l’industrie : mise à jour des lignes directrices relatives aux demandes de licences de cabotage
Le 29 juin 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada a mis à jour ses Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage. Ces mises à jour fournissent plus...
2023-06-29
L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel
Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada Contenu connexe Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel Décision finale no. 105-at-c-a-2023...
2023-06-23