British Airways sanctionnée pour des violations au RPPA

13 juin 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 64 800 $ à British Airways pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

Entre le 2 mai 2024 et le 9 octobre 2024, British Airways a commis 36 violations aux paragraphes 5(2), 5(3) et 5(5) du RPPA, concernant notamment son obligation d’informer les passagers des normes de traitement applicables, des indemnités minimales auxquelles ils pourraient avoir droit et des recours possibles contre le transporteur, y compris auprès de l’OTC.

British Airways a jusqu’au 14 juillet 2025 pour demander une révision judiciaire auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.