Ouverture du processus de consultation après la publication par l'Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien

L'Office des transports du Canada (OTC) a publié une proposition de frais décrivant comment il entend recouvrer les coûts de traitement des plaintes admissibles relatives au transport aérien, et accepte maintenant les commentaires.

Les parties intéressées ont maintenant jusqu'au lundi 4 novembre 2024 pour soumettre leurs commentaires en ligne.

Consultez le site web pour plus de détails sur cette consultation sur la proposition de frais, son contexte et faire part de vos commentaires.