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Enquêtes

Enquête terminées

État

2020 - Enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol Decision No. 122-C-A-2021
2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver Decision No. CONF-9-2019
2018 - Enquête: incidents relatifs à certains vols de Sunwing Determination No. A-2019-58
2017 - Enquête: Retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic Determination No. A-2017-194
Date de modification :
2018-04-30

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