Enquête 2017 - Retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
L’OTC émet sa détermination à l’égard de l’enquête sur les vols d’Air Transat :
Détermination no A-2017-194
Contexte
Les 30 et 31 août 2017, l'Office des transports du Canada (OTC) a tenu une audience publique concernant les incidents liés au retard sur l'aire de trafic mettant en cause deux vols d'Air Transat le 31 juillet 2017. L'audience se déroulera les 30 et 31 août 2017 à Ottawa.
L'OTC s'est penché sur deux questions dans cette instance :
- Air Transat a-t-elle correctement appliqué son tarif au cours de ces incidents, comme l'exige le paragraphe 110(4) du RTA?
- Les dispositions applicables du tarif d'Air Transat sont-elles raisonnables, aux termes du paragraphe 111(1) du RTA?
Des questions plus larges au sujet des règles portant sur les retards sur le tarmac pour l'ensemble de l'industrie ne seront pas traitées dans le cadre de l'audience, mais feront plutôt l'objet de vastes consultations publiques sur les règles portant sur les droits des passagers aériens. Ces consultations devraient commencer une fois que la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49) actuellement devant le Parlement recevra la sanction royale.
Documents de référence
Rapports, décisions et déterminations
- 2018-01-09
- Air Transat - Rapport d'enquête
- 2017-11-30
- Détermination no A-2017-194
- 2017-11-30
- Air Transat : Lettre d'accompagnement et procès-verbal de violation
- 2017-08-29
- Rapport de l’enquêteur désigné - Enquête sur le retard des vols nos 157 et 507 d’Air Transat sur l’aire de trafic à l’Aéroport International Macdonald-Cartier d’Ottawa le 31 juillet 2017
- 2017-08-09
- Lettre-décision no LET-A-49-2017
- 2017-08-02
- Lettre-décision no LET-A-47-2017
Audience publique
- 2017-09-08
- Transcription - Jour 1
- Enregistrement - Jour 1, partie 1
- Enregistrement - Jour 1, partie 2
- Transcription - Jour 2
- Enregistrement - Jour 2, partie 1
- Enregistrement - Jour 2, partie 2
- 2017-08-30
- Mot d’ouverture du président - Audience Air Transat
- 2017-08-29
- Directives procédurales pour l'enquête sur le retard des vols d'Air Transat
Présentations déterminantes
- 2017-10-11
- Mazen El-Bawab - conclusions finales (en anglais)
- Kim Leclerc-Desaulniers - conclusions finales (en anglais)
- Isabelle Fiset - conclusions finales (en anglais)
- Isabelle Archambault - conclusions finales
- Chris Couture - conclusions finales (en anglais)
- Brice de Schietere - conclusions finales
- Alan and Patricia Abraham - conclusions finales (en anglais)
- 2017-10-03
- Air Transat - conclusions finales
- 2017-08-11
- Lignes directrices pour la présentation de commentaires sur l'enquête de l'OTC relative aux vols d'Air Transat
- 2017-08-05
- Air Transat - réponse
Nouvelles
- 2017-11-30
- L’Office des transports du Canada émet sa détermination à l’égard de l’enquête sur les vols d’Air Transat – Le transporteur aérien se voit imposer une amende de 295 000 $ pour le retard des vols nos 157 et 507
- 2017-11-29
- Avis aux médias : L'Office des transports du Canada compte émettre sa détermination à l'égard du retard des vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
- 2017-09-14
- Mise à jour de l'enquête de l'Office des transports du Canada portant sur le retard des vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
- 2017-08-28
- Avis aux médias : audience publique de l'Office des transports du Canada portant sur le retard des vols d'Air Transat
- 2017-08-22
- Avis d'audience publique
- 2017-08-09
- Prochaines étapes de l'enquête de l'Office des transports du Canada sur le retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
- 2017-08-02
- L'Office des transports du Canada ouvre une enquête sur le retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
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