Mot d’ouverture du président - Audience Air Transat

L'allocution définitive fait foi

Ottawa (Ontario)

La séance commence le mercredi 30 août à 10 h

LA GREFFIÈRE :     À l’ordre

LE PRÉSIDENT :     Merci, Mme Barrett.

Bonjour. Mon nom est Scott Streiner. Je suis le président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada. Sam Barone, à ma gauche, et Paul Fitzgerald, à ma droite, sont des membres de l’Office nommés avec moi pour constituer le panel de membres qui traitera des questions qui nous occupent aujourd’hui.

Nous sommes ici pour entendre des témoignages concernant les retards sur l’aire de trafic de deux vols d’Air Transat le 31 juillet 2017, soit le vol 507 en provenance de Rome et le vol 157 en provenance de Bruxelles. 

Ces vols, qui sont restés entre quatre et six heures sur l’aire de trafic de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa, ont largement défrayé les manchettes, dans tous les médias. Durant cette attente, les passagers n’étaient pas autorisés à débarquer de l’aéronef, la climatisation ne fonctionnait pas et la température à l’extérieur est montée jusqu’à 28 °Celsius, et les réserves d’eau et de nourriture étaient à sec.

Se déplacer en avion fait partie intégrante de la vie moderne. Habituellement, tout va bien, mais sinon, les passagers ont des droits. L’Office s'assure que ces droits sont respectés. En vertu des lois en vigueur, cela signifie voir à ce que les transporteurs aériens appliquent leurs tarifs – c.-à-d. les documents écrits qui détaillent les conditions de services. Dans certains cas, cela signifie également déterminer si ces conditions sont raisonnables.

Il est indiqué dans le tarif applicable d’Air Transat que durant un retard sur l’aire de trafic, l’équipage doit offrir des boissons et des collations, lorsqu'il est sécuritaire de le faire, et que dans des situations où le retard dépasse 90 minutes, les passagers devraient avoir l’autorisation de débarquer, à la discrétion du commandant de l’aéronef, jusqu’au moment du départ.

Selon les reportages dans les médias les 31 juillet et 1er août, et les plaintes des passagers, il semblait possible qu’Air Transat n’ait pas appliqué correctement son tarif. Le 2 août, l’Office a ordonné à la compagnie aérienne de démontrer qu’elle l’avait bel et bien appliqué.

La réponse d’Air Transat a été reçue le 4 août. Après avoir examiné cette réponse, l’Office a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions d'Air Transat et ce que la compagnie aérienne qualifie de convergence de facteurs au-delà de son contrôle qui, selon elle, ont été la cause des événements en question. Nous avons également décidé d’inclure, dans la portée de l’enquête, la question à savoir si les dispositions du tarif applicable d’Air Transat sont raisonnables. 

Afin de préparer le terrain, l’Office a nommé l’un de ses agents verbalisateurs, Jean-Michel Gagnon, qui agira à titre d’enquêteur.

Entre le 9 et le 25 août, l’enquêteur a effectué des entrevues et pris des déclarations écrites auprès de personnes et d’organisations qui ont été directement visées ou touchées par les incidents; il a obtenu des documents et de l’information pertinente à l’enquête et présenté un rapport qui résume les preuves rassemblées. 

J’aimerais souligner le professionnalisme et le dévouement de l’enquêteur et du personnel de l’Office qui a travaillé avec lui au cours des dernières semaines, et je remercie toutes les parties de votre temps, de vos efforts et de votre coopération avec l’enquêteur.

L’instance d’aujourd’hui et de demain permettra à l’Office d’entendre des preuves de témoins qui serviront de complément d’information et viendront clarifier les preuves déjà remises à l’enquêteur. Au cours de cette audience, nous ne nous pencherons pas sur des questions plus générales concernant les règles portant sur les retards sur l’aire de trafic. Ces questions seront plutôt abordées dans des consultations publiques sur la réglementation entourant les droits des voyageurs aériens, que l’Office entend commencer après que la Loi sur la modernisation des transports actuellement devant le Parlement recevra la sanction royale, le cas échéant.

Passons maintenant à des questions administratives :

Le panel de membres a émis des directives procédurales lundi établissant pour tous les participants les procédures à suivre au cours de l’audience.

Ces directives expliquent le déroulement des travaux des deux prochains jours, notamment les horaires. Mes collègues et moi nous attendons à ce que les avocats et les témoins respectent attentivement ces horaires.

Le panel de membres peut poser des questions au cours des exposés, mais elle s’en abstiendra en général pour permettre aux témoins d’exposer leur preuve en entier. Les témoins peuvent s’attendre à ce que le panel de membres leur pose des questions immédiatement après leur exposé.

Air Transat, la partie visée dans le cadre de cette enquête, a obtenu l’autorisation d’interroger les témoins après leurs exposés. Tout autre avocat ou participant qui souhaite interroger un témoin doit en demander la permission auprès du panel de membres immédiatement après le témoignage du témoin. Dans ce cas, l'avocat ou le participant doit expliquer la nature des questions qu’il veut poser et combien de temps durera l’interrogatoire; le panel de membres devra autoriser ou rejeter la requête.

Finalement, après que le panel, l'avocat d'Air Transat, et tout autre avocat ou participant ont posé des questions, il se peut que l'avocat de l'Office pose une série finale de questions afin qu'on puisse conclure que le dossier est aussi complet que possible.

Les directives procédurales de l’Office expliquent également comment déposer une requête de confidentialité ou une demande d'audience à huis clos afin de discuter de renseignements que l’Office aura jugé confidentiels. On encourage les parties à communiquer le plus d’information possible devant public, et de garder au minimum les requêtes de confidentialité et d’audience à huis clos.

Nous commençons un peu plus tard ce matin afin de bien organiser la journée, mais l’instance débutera à 9 h pile demain matin. Nous siégerons jusqu’à 17 h les deux jours. Nous prendrons une heure pour dîner, et une pause de 15 minutes en matinée et une autre dans l’après-midi. Le panel de membres pourra demander des pauses supplémentaires si les membres souhaitent se consulter en privé. Les témoins seront libérés seulement après les pauses, au cas où le panel déciderait de leur poser plus de questions.

Par souci d’efficacité de l’audience, nous encourageons les parties à concentrer leurs exposés et leurs questions sur l’affaire qui nous occupe, et à organiser leurs témoins de manière à être toujours prêtes à appeler le prochain témoin, pour que nous terminions rapidement de consigner les preuves des témoins précédents.

Nous recevrons les plaidoyers écrits finaux des parties et les questions de jurisprudence après la fin de l’audience.

Comme il s’agit d’une audience publique, des représentants des médias peuvent bien entendu y assister. Toutefois, nous demandons votre collaboration concernant certaines questions. Des caméras ont été autorisées dans la salle d’audience en vue de la projection sur le Web de ces instances qui seront diffusées par CPAC. Les médias ont été autorisés à filmer ce mot d’ouverture. Dès que j’aurai terminé, je vais demander aux médias de se déplacer vers l’arrière, derrière les tables réservées aux parties, et d’éteindre leurs caméras. Aucun enregistrement vidéo ou audio ne sera permis, sauf pour la webdiffusion et le film par CPAC.

Nous avons tous les documents publics qui ont été déposés par les parties, et les médias et le grand public sont libres d’examiner ces documents à l’arrière de la salle d’audience.

Nous ne voulons pas que cette audience soit inutilement formelle, mais le panel de membres s’attend à ce que les parties et les observateurs se conduisent d’une manière qui cadre avec une instance quasi judiciaire. Seuls les trois membres, la greffière, les témoins et les avocats ont le droit de parler au cours de l’audience. Les téléphones cellulaires doivent être mis en mode silencieux. Toute sortie de la salle ou rentrée doit se faire discrètement et être gardée au minimum.

J’invite maintenant Mme Barrett, notre greffière, à lire la liste des comparutions. Lorsque votre nom est appelé, je vous demande de vous lever et de vous identifier pour le panel de membres. S’il y a lieu, veuillez également indiquer la partie que vous représentez. 

Finalement, si une partie veut soulever une question préliminaire ou une question de procédure, c’est maintenant le temps de le faire, avant que les témoins s’avancent.

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