Directives procédurales pour l'enquête sur le retard des vols d'Air Transat

Les directives qui suivent sont émises pour aider l’Office des transports du Canada (Office) dans son examen de l’affaire précitée, et fournir aux parties les renseignements sur l’organisation et la tenue de l’audience publique. Ces directives pourraient être modifiées à l’occasion selon la détermination de l’Office.

1. Audience publique

L’Office tiendra une audience publique dans le cadre de cette enquête le mercredi 30 août et le jeudi 31 août 2017 au 160, rue Elgin, 11e étage, salle 11A-50, (Ottawa) Ontario.

L’audience débutera à 10 h le mercredi 30 août 2017 et durera au plus 2 jours.

2. Participation

La participation à cette audience se limitera aux seules organisations et personnes visées ou touchées par l’un ou l’autre des incidents, et dont le nom figure sur la liste de distribution ci-jointe dressée par l’Office (participants).

Toutes les autres personnes que l’instance intéresse et le public sont invités à participer à l’audience en tant qu’observateurs. Les places seront limitées et seront disponibles selon le principe du premier arrivé premier servi.

3. Conduite de l’instance

Le mercredi 30 août 2017

09 h 50 – 10 h 15

Mots d’ouverture par le président de la formation de membres de l’Office, Scott Streiner

10 h – 10 h 15

Mots d’ouverture par le président de la formation de membres de l’Office, Scott Streiner

10 h 15 – 11 h

Passagers du vol TS507, en formation de témoins :

• Marie-Hélène Tremblay
• Alan Abraham
• Patricia Abraham

11 h – 12 h 15

Passagers du vol TS157, en formation de témoins :

• Brice de Schietere
• Blaise Pascal Irutingabo
• Marc Jetté
• Maryanne Zéhil

12 h 15 – 13 h 15

Dîner

13 h 15 – 15 h 45

L’Administration de l’aéroport international d’Ottawa (CYOW), en formation de témoins :

• Mark Laroche (PPD)
• Ian Bell (vice-président des opérations et de l’infrastructure)
• Adam Whitehorne (gestionnaire de service)

16 h – 17 h

Aircraft Service International Group (ASIG), en formation de témoins

• Matthew Robillard (préposé, ravitaillement en carburant)
• Michael Jopling (chef d’escale, opérations du ravitaillement en carburant)

Le jeudi 31 août 2017

9 h – 9 h 10

Day 2 Mots d’ouverture par le président de la formation de membres de l’Office

9 h 10 – 10 h

Bureau d’exploitation de First Air, en formation de témoins

• Carol Clark (directeur des services au sol)
• Crystal Campbell (répartitrice)
• Owen Prosser (coordonnateur des services de piste)

10 h 15 – 12 h 15

Air Transat, structure de la formation de témoins à déterminer

• Matthew Jackson (directeur, sécurité aérienne et capitaine A330)
• Yves Saint-Laurent (pilote du vol TS507)
• Julie Clermont (directrice du vol TS507)
• Denis Lussier (pilote du vol TS157)
• Igor Mazalica (directeur du vol TS157)

12 h 15 – 13 h 15

Dîner

13 h 30 – 16 h 45

Air Transat (suite)

• Dan Adamus (président, Air Line Pilots Association)
• Jean-François Lemay (président-directeur général)

16 h 45 – 17 h

Mot de la fin par le président de la formation de membres, Scott Streiner

L’Office ne modifiera pas la conduite de l’instance, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Vous pouvez consulter l’ordre dans lequel l’instance sera conduite sur le site Web de l’Office à l’adresse www.otc-cta.gc.ca. L’information sera mise à jour avant l’audience, s’il y a lieu.

Les participants doivent surveiller le déroulement de l’audience afin d’être au courant des directives de l’Office et d’être prêts à faire leur exposé à l’heure prévue ou, le cas échéant, avant ou après l’heure de comparution prévue, selon la rapidité à laquelle se déroule l’audience. Pendant toute la durée de l’audience, une diffusion Web sera offerte à partir du site Web de l’Office, à l’adresse www.otc-cta.gc.ca.

4. Exposés des parties

Le temps de présentation alloué à chaque témoin est indiqué dans le document ci-joint sur la conduite de l’instance. Les témoins comparaissent pour donner des suppléments d’information et clarifier des éléments, et non pour répéter ce qui se trouve dans leurs déclarations écrites. La durée de la comparution sera limitée et sera surtout consacrée à répondre à des questions. Par souci d’efficacité, certains témoins seront appelés à comparaître en formations. Les témoins peuvent profiter du temps alloué pour aborder des aspects de leurs présentations ou pour répondre à des aspects des présentations écrites des autres parties à l’instance.

Les témoins peuvent utiliser de l’équipement audiovisuel pour leurs présentations, dont la durée doit être incluse dans le temps alloué à la présentation des participants. Les témoins qui désirent le faire doivent communiquer avec la greffière de l’audience Kizzy Barrett à l’adresse OTC.greffier-registrar.CTA@otc-cta.gc.ca au plus tard à midi le mardi 29 août 2017, et indiquer précisément quel équipement audiovisuel ils souhaitent utiliser pour leur présentation. Pour faciliter l’interprétation simultanée de ces présentations audiovisuelles, l’Office exige que les participants fournissent, avant leur présentation, une transcription (en deux exemplaires) destinée aux interprètes de l’audience. Veuillez noter que cette transcription ne sera pas ajoutée aux archives publiques et qu’elle est destinée à l’usage exclusif des interprètes.

5. Nouveaux documents

Si un participant souhaite présenter de nouvelles preuves, notamment des pièces à conviction ou des annexes à une présentation de vive voix, le participant doit aviser la greffière de l’audience, Kizzy Barrett à l’adresse OTC.greffier-registrar.CTA@otc-cta.gc.ca de son intention, avant sa présentation de vive voix, et doit en demander l’autorisation auprès de la formation de membres de l’Office au début de la présentation. Si l’Office autorise le dépôt tardif de documents, 20 copies de ces documents doivent être déposées auprès de la greffière de l’audience.

6. Confidentialité

Tout renseignement déposé dans le cadre de la présente instance sera versé aux archives publiques de l’Office, sauf si une requête de confidentialité est déposée à l’Office en même temps que les renseignements sont remis, et que l’Office accueille la requête. Une requête de confidentialité doit préciser en quoi la personne ou l’organisation subiront un préjudice direct si les renseignements étaient communiqués, et si ce préjudice l’emporte sur l’intérêt public de les divulguer. Le défaut de tenir compte de ce critère dans une requête de confidentialité entraînera son rejet automatique et les renseignements seront versés aux archives publiques.

7. Procédure pour les audiences à huis clos

Si des informations confidentielles devaient faire l’objet de discussions pendant l’audience, certaines parties de l’audience pourraient devoir être tenues à huis clos, pour des raisons de confidentialité, compte tenu des renseignements confidentiels qui pourraient devoir être abordés. Dans ces cas, les parties devront présenter leur cause et interroger les témoins en public dans la mesure du possible. Au besoin, les séances à huis clos ne commenceront pas tant que chaque témoin n’aura pas fait sa déposition en public et n’aura pas été interrogé en public.

8. Notification de présence et demandes de renseignements complémentaires

Afin d’aider l’Office, chaque témoin doit déposer les renseignements ci-après par courriel à la greffière de l’audience à l’adresse OTC.greffier-registrar.CTA@otc-cta.gc.ca au plus tard à midi le mardi 29 août 2017 :

• Votre nom complet, numéro de téléphone cellulaire et adresse courriel afin de communiquer avec vous immédiatement avant ou pendant l’audience pour obtenir des renseignements ou vous aviser de questions relatives à l’audience, au besoin.
• Le nom et le titre de toute personne, y compris ceux de votre représentant, qui comparaîtra à l’audience en votre compagnie (s’il y a lieu).
• La langue dans laquelle vous ferez votre présentation.
• La preuve à laquelle vous entendez faire référence au cours de votre présentation, afin que le personnel de l’Office veille à ce qu’elle soit rapidement disponible.
• Tout accommodement particulier pour vous faciliter l’accès, s’il y a lieu.

Veuillez noter que ces renseignements ne seront pas affichés sur le site Web de l’Office.

9. Interrogatoire

Air Transat aura le droit d’interroger des témoins qui comparaîtront à l’audience, après qu’ils auront témoigné. Tout autre avocat ou participant qui voudrait interroger brièvement un témoin doit en faire la demande auprès de la formation de membres de l’Office immédiatement après le témoignage de la personne et après que l’interrogatoire d’Air Transat est terminé, et décrire l’objet et la durée estimée de l’interrogatoire proposé.

10. Engagement

Si une partie n’est pas en mesure de répondre à une question posée par l’avocat, la formation de membres de l’Office ou le conseiller juridique à l’audience, il est possible que ceux-ci lui demandent de s’engager à fournir l’information demandée à une date ultérieure.

Les parties doivent remplir les engagements qu’elles ont pris ou ceux pris par leur témoin au plus tard le 8 septembre 2017, sauf indication contraire de la part de la formation de membres de l’Office. Les engagements ne seront pas confirmés au dossier à la fin de la présentation. Toute partie qui souhaite confirmer le contenu de ses engagements peut communiquer avec le conseiller juridique de l’Office.

11. Transcriptions

L’Office a pris des dispositions avec International Reporting Inc. en vue de fournir des services de sténographie pour l’audience. Les transcriptions seront fournies sur demande 10 jours après la fin de l’audience.

Pour toute question, veuillez communiquer avec l’avocat principal de l’Office, John Dodsworth à l’adresse john.dodsworth@otc-cta.gc.ca.