2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver

Contexte

L'Office des transports du Canada (OTC) a ouvert une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver. Parmi les questions visées par l'enquête, il s'agira de déterminer s'il existe des preuves de traitement discriminatoire pour le transport de certaines marchandises, de quelle façon sont utilisés les permis ou les embargos à l'égard du transport ferroviaire de marchandises, et si les compagnies de chemin de fer en exploitation dans la région de Vancouver remplissent leurs obligations en matière de service.

Rapports et décisions

2019-03-29
Lettre-décision n° LET-R-29-2019
2019-03-29
Deuxième rapport d’enquête - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver, 2019
2019-01-29
Rapport d’enquête - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver, 2019 - Révisé le 6 février 2019. [PDF]
2019-01-24
Lettre-décision n° LET-R-20-2019 | Lettre de l'Office aux participants (24 janvier) [PDF] (en anglais)
2019-01-21
Lettre-décision n° LET-R-17-2019 | Lettre de l'Office aux participants (22 janvier) [PDF] (en anglais)
2019-01-14
Lettre-décision n° LET-R-5-2019 | Lettre de l'Office à CN [PDF] (en anglais)
2019-01-14
Lettre-décision n° LET-R-6-2019 | Lettre de l'Office à CP [PDF] (en anglais)
2019-01-14
Lettre-décision n° LET-R-7-2019 | Lettre de l'Office à BNSF [PDF] (en anglais)
2019-01-14
Lettre-décision n° LET-R-8-2019 | Lettre de l'Office à WCSC [PDF] (en anglais)
2019-01-14
Lettre-décision n° LET-R-9-2019 | Lettre de l'Office à COPA [PDF] (en anglais)
2019-01-14
Lettre-décision n° LET-R-10-2019 | Lettre de l'Office à FPAC [PDF] (en anglais)
2019-01-14
Lettre-décision n° LET-R-12-2019 | Lettre de l'Office à FMA [PDF] (en anglais)
2019-01-14
Lettre-décision n° LET-R-11-2019 | Lettre de l'Office à WGEA [PDF] (en anglais)

Audience publique

2019-02-13
Transcription - Jour 1 | Transcription - Jour 2
Ce document contient la transcription textuelle de l’audience tenue devant l'Office des transports du Canada. La transcription a été faite dans la langue officielle utilisée par les participants à l'audience.
2019-01-29
Mot d’ouverture : Audience sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire à Vancouver
2019-01-28
Ordre des délibérations pour Vancouver audience dans le cadre de l’enquête sur le transport ferroviaire de marchandises

Soumissions en réponse à la décision no LET-R-29-2019

2019-04-08
La réplique de CN aux réponses des autres participants (en anglais)
2019-04-08
La réplique de BNSF aux réponses des autres participants (en anglais)
2019-04-08
La réplique de l'APFC aux réponses des autres participants (en anglais)
2019-03-26
Réponse de CN 26 mars (en anglais)
2019-03-26
Autorisations accordées à CN, réponse du 26 mars (en anglais)
2019-03-26
Réponse de CP 26 mars (en anglais)
2019-03-26
Réponse de CP : Annexe A (en anglais)
2019-03-26
Réponse de CP : Annexe B (en anglais)
2019-03-26
Réponse de CP : Annexe C (en anglais)
2019-03-26
Réponse de CP : Annexe D (en anglais)
2019-03-26
Réponse de CP : Annexe E (en anglais)
2019-03-26
Réponse de CP : Annexe F (en anglais)
2019-03-26
Réponse de CP : Annexe G (en anglais)
2019-03-26
Réponse de l’APFC le 26 mars (en anglais)

Présentations déterminantes

2019-02-22
Soumission de WGEA (en anglais)
2019-02-20
Présentation d’Univar en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur (en anglais)
2019-02-20
Présentation de Shell en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur – pièce jointe (en anglais)
2019-02-20
Présentation de Fibreco en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur (en anglais)
2019-02-20
Présentation de Fibreco en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur – pièce jointe (en anglais)
2019-02-20
Chemtrade submission in response to Inquiry Officer's information request (en anglais)
2019-02-20
Présentation de Chemtrade en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur – pièce jointe no 1 (en anglais)
2019-02-20
Présentation de Chemtrade en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur – pièce jointe no 2 (en anglais)
2019-02-20
Présentation de Chemtrade en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur – pièce jointe no 3 (en anglais)
2019-02-20
Présentation de Chemtrade en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur – pièce jointe no (en anglais)
2019-02-20
Présentation de Chemtrade en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur – pièce jointe no 5 (en anglais)
2019-02-19
Présentation de Viterra en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur (en anglais)
2019-02-19
Présentation de Squamish Terminals Limited en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur – pièce jointe (en anglais)
2019-02-19
Présentation de Richardson International Limited en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur (en anglais)
2019-02-19
Présentation de Richardson International Limited en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur – pièce jointe (en anglais)
2019-02-19
Présentation de CN en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur (en anglais)
2019-02-19
Diapo no 13 de l’audience rectifiée par CN (en anglais)
2019-02-19
Présentation de Cargill en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur (en anglais)
2019-02-18
Présentation de Ray-Mont Logistics en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur
2019-02-14
Présentation d’Alliance Grain Terminal en réponse à une demande de renseignements de l’agent enquêteur (en anglais)
2019-02-12
Présentation de la WGEA en réponse aux questions de la formation de membres – pièce jointe (en anglais)
2019-02-12
Présentation de la WGEA en réponse aux questions de la formation de membres (en anglais)
2019-02-08
Présentation de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser en réponse aux questions de la formation de membres (en anglais)
2019-02-08
Présentation de Ray-Mont Logistics en réponse aux questions de la formation de membres
2019-02-08
Présentation du Greater Vancouver Board of Trade (en anglais)
2019-02-08
Présentation de l’Association canadienne de gestion du fret en réponse aux questions de la formation de membres (en anglais)
2019-02-08
Présentation de l’Association des produits forestiers du Canada en réponse aux questions de la formation de membres (en anglais)
2019-02-08
Présentation de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en réponse aux questions de la formation de membres (en anglais)
2019-02-08
Présentation de BNSF en réponse aux questions de la formation de membres (en anglais)
2019-02-08
Présentation de la BC Chamber of Commerce (en anglais)
2019-01-30
Soumission de CP reçue lors d'audience publique (en anglais)
2019-01-30
Soumission de CN reçue lors d'audience publique (en anglais)
2019-01-29
Soumission de FMA reçue lors d'audience publique, 1 sur 2 (en anglais)
Soumission de FMA reçue lors d'audience publique, 2 sur 2 (en anglais)
2019-01-29
Soumission de Pulse Canada reçue lors d'audience publique (en anglais)
2019-01-18
Soumission de WGEA
Feuille de calcul de données à l'appui de la soumission de WGEA (en anglais)
2019-01-17
Soumission de FPAC (en anglais)

Nouvelles

2019-04-15
L’OTC rend sa détermination concernant les problèmes liés aux services de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver : CN a manqué à ses obligations de service
2019-01-25
Avis aux médias : Audience de l’Office des transports du Canada sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver
2019-01-16
Avis d'audience publique : Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
2019-01-14
L'Office des transports du Canada lance une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver
 
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