Mot d’ouverture : Audience sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire à Vancouver

Le prononcé fait foi

Bonjour, Mesdames et Messieurs,

Je m’appelle Scott Streiner. Je suis président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada et président de la formation de membres enquêtant sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver. Je suis accompagné des membres Lenore Duff et Gerald Dickie, qui font aussi partie de cette formation.

L’OTC est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au Canada. Un de ses principaux mandats consiste à veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement. L’OTC a toutes les attributions d’une cour supérieure en ce qui concerne les questions nécessaires à l’exercice de sa compétence.

Le réseau ferroviaire du Canada est un des piliers de l’économie nationale, et Vancouver l’une des portes d’entrée commerciales les plus importantes au pays. C’est pourquoi l’efficacité des services de transport de marchandises dans la région de Vancouver est essentielle à la fois pour les producteurs et les expéditeurs qui en dépendent et pour la prospérité du pays. 

L’OTC a lancé cette enquête le 14 janvier de sa propre initiative, avec l’autorisation du ministre des Transports, en vertu d’un nouveau pouvoir en vigueur depuis mai dernier. C’est la première fois que l’OTC exerce ce pouvoir.

En raison de sa nature, ce type d’enquête se déroule étape par étape. L’audience que nous tenons aujourd’hui et demain ainsi que le rapport de l’agent enquêteur nommé lors du lancement de l’enquête constituent la première étape de collecte de renseignements du processus d’enquête. Une fois que nous disposerons des renseignements nécessaires, nous examinerons les éléments de preuve et nous nous pencherons sur les questions qui semblent mériter une plus grande attention; nous pourrions alors poser des questions plus précises aux participants concernés. Les participants auront 20 jours pour répondre à ces questions, et 10 jours de plus pour examiner les réponses des autres participants et y répliquer.

Nous sommes conscients que l’enquête progresse plutôt rapidement et que cela a obligé les compagnies de chemin de fer et les autres parties à répondre sans tarder aux demandes de renseignements. Ce rythme traduit non seulement l’importance des questions dont nous sommes saisis, mais aussi le fait que la disposition législative accordant à l’OTC le pouvoir de lancer des enquêtes sur les services de transport ferroviaire de sa propre initiative impose expressément un délai de 90 jours pour la réalisation de l’enquête.

La façon dont l’audience est organisée est présentée dans l’ordre des délibérations publié jeudi dernier et mis à jour hier. Aujourd’hui, nous entendrons les trois compagnies de chemin de fer, un exploitant de gare et plusieurs associations d’expéditeurs. Demain matin, nous entendrons une autre association d’expéditeurs ainsi que le Port de Vancouver. Finalement, avant la fin de l’audience demain après-midi, les compagnies de chemin de fer auront la possibilité de présenter une réplique. Les participants sont autorisés à employer le temps qui leur est accordé pour présenter des preuves démontrant le bien-fondé des renseignements fournis à l’agent enquêteur ou des preuves supplémentaires, et pour répondre à tout aspect des présentations écrites ou orales faites par d’autres participants. De plus, il est possible que la formation de membres pose des questions aux participants durant ou après leur présentation. Les participants devraient s’efforcer de terminer leur présentation entre les deux tiers et les trois quarts du temps qui leur est alloué, après quoi les membres de la formation s’entretiendront en privé en vue de formuler des questions, le cas échéant. Durant le temps qui reste, la formation de membres posera ses questions et le participant aura l’occasion d’y répondre.

Nous nous attendons à ce que l’audience soit entièrement publique, ou presque. Toutefois, la formation de membres se réserve la possibilité de tenir une partie de l’audience à huis clos si une des parties la convainc que la divulgation des renseignements qu’elle a l’intention de présenter lui causerait un préjudice. Si c’est le cas, toute personne qui ne participe pas directement à l’audience, ne représente pas l’OTC ou ne fournit pas des services d’interprétation ou de transcription sera appelée à quitter la salle.

Bien que nous n’ayons pas l’intention de donner inutilement à cette audience un caractère formel, la formation de membres s’attend à ce que les parties et les observateurs se conduisent d’une manière qui convient à un processus d’enquête officiel. Seuls les membres de l’OTC, la greffière et les participants dont la comparution est prévue seront autorisés à prendre la parole durant l’audience. Les téléphones cellulaires doivent être éteints ou réglés en mode silencieux. Après mon mot d’ouverture, aucun enregistrement vidéo ou audio ne sera permis. Nous vous demandons également, si vous avez à sortir de la salle et à y revenir, de le faire discrètement et le moins souvent possible.

Les journalistes qui ont des questions sur le processus d’audience ou qui souhaitent recevoir des copies des documents versés aux archives publiques sont invités à parler à l’agent des communications qui est avec nous aujourd’hui.

Avant que j’invite nos premiers présentateurs à s’avancer, y a-t-il des participants qui souhaiteraient soulever des questions de procédure concernant cette audience?