Nouvelles de l'application de la loi

Flair Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA

Le 2 avril 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 66 000 $ à Flair Airlines, pour des violations au Règlement sur la protection des passagers...
2026-04-02

Air Canada sanctionnée pour avoir enfreint le RPPA lors du conflit de travail d’août 2025

Le 30 mars 2026 — Gatineau, Québec — L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 426 000 $ à Air Canada pour avoir enfreint le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Cette...
2026-03-30

Porter Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA

Le 10 mars 2026 — Gatineau (Québec) — L’Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 90 500 $ à Porter Airlines (Canada) Limited pour des violations au Règlement sur la protection des passagers...
2026-03-11

Flair Airlines Ltd. sanctionnée pour des violations au RPPA

31 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 174 000 $ à Flair Airlines Ltd., pour des violations au ...
2025-08-01

Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH

Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 120 000 $ à Porter Airlines pour des violations au Règlement...
2025-05-08

WestJet sanctionné pour violations au RPPA

Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 204 000 $ à WestJet pour des violations au Règlement sur la...
2025-02-27

Procès-verbal de violation - WestJet reçoit des sanctions administratives pécuniaires pour avoir enfreint le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Le 11 décembre 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 90 000 $ à WestJet pour deux contraventions au Règlement sur les...
2024-12-11

L’Office des transports du Canada impose des sanctions administratives pécuniaires à KLM pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens

27 septembre 2024 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 48 000 $ à Royal Dutch Airlines (KLM) pour 30 violations au Règlement...
2024-09-27

L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024 Cadre des sanctions...
2024-07-17

L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à REVA, Inc. pour avoir exploité des services aériens sans détenir une licence

Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Reva, Inc.– 56 000 $ - Date d’émission: 6 juin 2024 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi...
2024-06-06