Nouvelles de l'application de la loi

Procès-verbal de violation - WestJet reçoit des sanctions administratives pécuniaires pour avoir enfreint le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Le 11 décembre 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 90 000 $ à WestJet pour deux contraventions au Règlement sur les...
2024-12-11

L’Office des transports du Canada impose des sanctions administratives pécuniaires à KLM pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens

27 septembre 2024 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 48 000 $ à Royal Dutch Airlines (KLM) pour 30 violations au Règlement...
2024-09-27

L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024 Cadre des sanctions...
2024-07-17

L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à REVA, Inc. pour avoir exploité des services aériens sans détenir une licence

Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Reva, Inc.– 56 000 $ - Date d’émission: 6 juin 2024 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi...
2024-06-06

L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Le 13 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 142 500 $ - Date d’émission: 7 mai 2024 Types de mesures d’application et d’...
2024-05-13

L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Le 10 avril 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 55 000 $ - Date d’émission: 5 avril 2024 Types de mesures d’application et d’...
2024-04-10

L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à GC Aviation

Gatineau (Québec), le 22 février 2024 – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 110 000 $ à l'encontre de GC Aviation pour des contraventions à l'article...
2024-02-22

L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023 Types de mesures d’application...
2023-11-09

L’Office des transports du Canada impose d’importantes sanctions administratives pécuniaires à Sunwing

14 février, 2023 – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L’Office des transports du...
2023-02-14

L’Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur la question de savoir si Flair est canadienne

Le 3 mars, 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) a émis sa détermination préliminaire le 3 mars 2022, dans laquelle il indique que Flair pourrait ne pas être contrôlée de...
2022-03-03