Nouvelles de l'application de la loi

L’OTC ouvre une enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol

13 février 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutiennent que les compagnies aériennes ne...
2020-02-13

L’Office des transports du Canada rend sa détermination concernant l’enquête Sunwing – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $

Le 8 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination relativement aux problèmes de service généralisés éprouvés par les passagers des vols de...
2019-04-08

Avis aux médias : Audience de l’Office des transports du Canada sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver

Gatineau (Québec), le 25 janvier 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) tient une audience sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver. Objet de l’audience L’...
2019-01-25

L'Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les incidents liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal

2 mai 2018 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) étend la portée d'une enquête lancée la semaine dernière pour y inclure tous les vols internationaux de Sunwing qui devaient être...
2018-05-02