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Demandes relatives aux sièges supplémentaires
... ne peuvent pas exiger plus d'un tarif pour des services aériens intérieurs aux personnes handicapées : qui sont accompagnées d'un ... ne peuvent pas exiger plus d'un tarif pour des services aériens intérieurs aux personnes handicapées : qui sont accompagnées d'un ...
Page Web | 2017-01-05
Voyager avec une aide à la mobilité
Publications Listes de vérification pour voyager avec une aide à la mobilité Vous assurer de pouvoir faire entrer votre aide à la mobilité à bord Transport d’aides à la mobilité à bord d’aéronefs, de trains et de traversiers Soyez maître de votre voyage : Un...
Page Web | 2015-11-27
Survol de l'accessibilité
Normes d’accessibilité Veiller à l’accessibilité de l’industrie Pour en savoir davantage sur Aéronefs Gares de voyageurs Voitures de chemin de fer Traversiers Rapports de conformité L’Élimination des entraves à la communication...
Page Web | 2017-01-04
Voyager
L’Office des transports du Canada a des renseignements et des ressources qui peuvent vous aider à planifier votre voyage. Si vous avez des problèmes lorsque vous voyagez et ne pouvez les résoudre avec votre transporteur aérien, l’Office peut vous aider à régler un large éventail de différends...
Page Web | 2016-03-31
Fiche d'information sur les règles concernant les bagages
... de voyage où interviennent plusieurs transporteurs aériens , pour les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du ... de voyage où interviennent plusieurs transporteurs aériens , pour les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du ...
Page Web | 2014-09-23
Avis à l’industrie sur la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
... provinciales qui font affaire avec les agences de voyages pour les aider à comprendre leurs obligations et leur fournir des ... nous avons constaté que tous les annonceurs des services aériens au canada qui ont fait l'objet d'une vérification par l'office ...
Page Web | 2014-01-07
Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
... un transporteur propose d’offrir uniquement des services aériens internationaux à la demande, il est plus probable que ce ... un transporteur propose d’offrir uniquement des services aériens internationaux à la demande, il est plus probable que ce ...
Publication | 2013-03-27
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
 » englobe les transporteurs aériens et les aérogares qui sont visés par le présent code. «   » englobe les transporteurs aériens et les aérogares qui sont visés par le présent Code. «  ...
Publication | 2016-01-21
Exigences concernant la consultation publique des tarifs aériens
... . l’office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés dans des sites web . Si le transporteur aérien se ... . L’Office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés dans des sites Web . exigences concernant la ...
Page Web | 2014-04-07
Règles annotées pour le règlement des différends
Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances). Il s'agit uniquement d'un outil de référence qui ne vise pas à remplacer des conseils...
Publication | 2023-09-30

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