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L’Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports accessibles dans le cadre de la phase 1 de son Initiative de modernisation de la réglementation
... transports accessibles, la protection des consommateurs de voyages aériens , le transport aérien le transport ferroviaire. l’office ...
Nouvelles | 2016-06-06
Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
... de recueillir des renseignements auprès de transporteurs aériens exploitant des aéronefs de 30 sièges ou plus, ainsi qu’auprès ... au cours des premières consultations, les transporteurs aériens étaient appelés à fournir des renseignements sur les questions ...
Publication | 2016-06-15
Rapport de conformité : Accessibilité des sites Web (2016)
A. Contexte En 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a entrepris un exercice de surveillance visant à évaluer et à améliorer la conformité des fournisseurs de services de transport avec la section 1.2 du Code de pratiques de l’Office intitulé Élimination des entraves à la communication...
Publication | 2016-07-07
Accessibilité des sites Web - Outil d'information pour les sites Web liées au transport
Introduction De plus en plus de voyageurs utilisent les sites Web de fournisseurs de services de transport pour organiser leur voyage. Pour que les personnes ayant une déficience aient un accès égal à ces sites Web, les fournisseurs de services de transport doivent veiller à ce que leur site soit...
Publication | 2016-07-08
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Calgary Chamber of Commerce le 19 octobre 2016
... de grands défis : la mondialisation du commerce et des voyages offre des possibilités de croissance – et exerce une pression ... de grands défis : La mondialisation du commerce et des voyages offre des possibilités de croissance – et exerce une pression ...
Discours | 2016-10-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Greater Vancouver Board of Trade le 18 octobre 2016
... à de grands défis : la mondialisation du commerce et des voyages offre des possibilités de croissance – et exerce une pression ... à de grands défis : La mondialisation du commerce et des voyages offre des possibilités de croissance – et exerce une pression ...
Discours | 2016-10-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Congrès national et Salon commercial de l'ATAC le 16 novembre 2016
... de la protection des consommateurs pour les voyageurs aériens . dans le même discours au cours duquel il a parlé des ... le chiffre ne cesse de croître d’année en année. les voyages par avion font partie de la vie moderne. l’avion est ... et nos amis et connaître de nouvelles contrées. les voyages par avion se passent habituellement bien et les gens en gardent de ...
Discours | 2016-11-16
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l'Institut agréé de la logistique et des transports Amérique du Nord (IALTAN) le 14 novembre 2016
... première force est la mondialisation du commerce et des voyages , qui offre des possibilités de croissance — et exerce une ... première force est la mondialisation du commerce et des voyages , qui offre des possibilités de croissance — et exerce une ...
Discours | 2016-11-18
Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens
... ces activités doive être actualisée. les transporteurs aériens qui exploitent des vols affrétés revendables de passagers en ... affrétés sont principalement desservis par les services aériens réguliers. le nombre de vols affrétés internationaux visés par ...
Page Web | 2016-12-19
Comment signaler une publicité de prix de billets d'avion non conforme
Exigences en matière d'annonce de prix de billets d'avion La publicité d’un prix de billet d’avion dirigée au grand public doit inclure: Le prix total ― toutes les taxes, tous les frais et droits inclus ― que le consommateur doit payer pour obtenir le service aérien.  Un minimum de...
Page Web | 2015-10-20

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