Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 20 articles.
... régime de protection du consommateur pour les passagers aériens et les recours permettant de régler les différends entre les ... des visites familiales, des vacances ou des voyages d’affaires. le projet de loi c-49 prévoit que l’otc sera tenu ...
Discours | 2018-01-29
le rta encadre les services aériens affrétés et réguliers. les dispositions sur l’affrètement ... confirmation minimum d’une réservation anticipée, les voyages organisés, le nombre maximum de points desservis, les séjours ... confirmation minimum d’une réservation anticipée, les voyages organisés, le nombre maximum de points desservis, les séjours ...
Page Web | 2018-02-27
... transporteurs qui désirent offrir au public des services aériens au canada. en nous fondant notamment sur les commentaires reçus au ... transporteurs qui désirent offrir au public des services aériens au Canada. En nous fondant notamment sur les commentaires reçus au ...
Discours | 2018-04-25
La version prononcée fait foi
De grands défis : Accroître l’accessibilité des déplacements pour les personnes de tous âges
Je suis ravi de prendre la parole dans le cadre du Forum des sociétés amies des aînés organisé par le Centre international de longévité Canada. Il va sans dire que la...
Discours | 2018-05-03
... mènera également des sondages auprès des passagers aériens dans certains aéroports canadiens. la page web des consultations ... mènera également des sondages auprès des passagers aériens dans certains aéroports canadiens. La page web des consultations ...
Nouvelles | 2018-05-28
... de création du règlement sur la protection des passagers aériens quel plaisir que d’être à l’assemblée générale annuelle de ... défense des droits des consommateurs dans le domaine des voyages ! les êtres humains se sont toujours déplacés. en effet, plusieurs ...
Discours | 2018-06-06
... voir un nouveau règlement sur la protection des passagers aériens le plus tôt possible. nous savons également qu'ils veulent ... voir un nouveau règlement sur la protection des passagers aériens le plus tôt possible. Nous savons également qu'ils veulent ...
Nouvelles | 2018-06-11
... exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’office des ... des transports du Canada sur la protection des passagers aériens se tiendront à Toronto
avis aux médias locaux – les ...
Nouvelles | 2018-06-11
... réglementation en matière de protection des passagers aériens à titre de consommateurs, énonçant un ensemble d’obligations ... des normes minimales pour le traitement des passagers aériens : retards et annulations de vols, refus d’embarquement ...
Publication | 2018-07-26
... licences ou de permis d’affrètement aux transporteurs aériens , du traitement des plaintes des consommateurs déposées par des ... qui desservent le pays ‒ que ce soit des transporteurs aériens intérieurs ou étrangers ‒ quelles normes minimales en matière ...
Discours | 2018-08-06