Avis aux médias locaux – Les consultations en personne de l’Office des transports du Canada sur la protection des passagers aériens se tiendront à Toronto

Gatineau (Québec) – Le 11 juin 2018 – Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’Office des transports du Canada (OTC).

L’OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une consultation en personne à Toronto le 14 juin 2018 au:

Le Sheraton Centre Toronto Hotel
123, rue Queen Ouest (Carte)
13 h – 16 h
18 h – 20 h

En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur les transports au Canada, ajoutées à la suite de l’adoption récente de la Loi sur la modernisation des transports, l’OTC a le mandat d’élaborer un règlement définissant les obligations des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des passagers en raison d'une surréservation), les retards sur l'aire de trafic, les bagages endommagés ou perdus, l'attribution de sièges aux enfants qui voyagent avec leurs parents ou un accompagnateur, le transport d’instruments de musique et la communication avec les passagers. Pour la plupart de ces catégories, la loi stipule que le règlement doit prescrire des normes minimales de traitement. Dans plusieurs cas (retards ou annulations de vols relevant du contrôle de la compagnie aérienne, refus d’embarquement relevant du contrôle de la compagnie aérienne, et bagages perdus ou endommagés), la loi prévoit également des indemnités minimales.

Le processus de consultation se poursuivra jusqu’au 28 août 2018. Une fois terminé, les commentaires reçus seront pris en compte et le nouveau règlement sera rédigé. Le règlement devra être approuvé par l’OTC et le gouverneur en conseil avant d’entrer en vigueur.

Participation du public

Les personnes qui souhaitent assister en personne sont invitées à s’inscrire sur le site Web des consultations et à fournir un résumé écrit des sujets qu’elles souhaitent aborder.

Toute personne ayant besoin d'accommodements à des fins d'accessibilité, ou de soutien en matière de communication à l'audience, comme des aides de suppléance à l’audition et des services d’interprétation gestuelle, doit préciser ses besoins au moment de l’inscription, au plus tard 10 jours civils avant les séances.

Événement Web en direct

Les personnes qui souhaitent participer aux consultations, mais qui ne peuvent y assister en personne, pourront le faire par l’intermédiaire de l'événement Web en direct le 5 juillet 2018 à partir de 13 h (HAE).

Participation des médias

Les représentants des médias pourront observer les consultations publiques, mais les places seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi et les caméras seront seulement autorisées durant les observations préliminaires. Les questions des médias ne seront pas permises pendant les séances de consultation.

M. Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'OTC, sera également disponible pour les membres des médias:

• le 13 juin toute la journée
• le 14 juin de 8 h à 11 h

Les parties intéressées peuvent communiquer avec l'OTC à l’adressemedia@otc-cta.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements

Participez à la consultation en ligne ou consultez la page des consultations de l’OTC pour obtenir de plus amples renseignements.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Office des transports du Canada
media@otc-cta.gc.ca
819-934-3448
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