Autorisé à décoller : La réforme de la réglementation et le secteur de l’aviation au Canada

par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
(HillTimes 2018-04-23)

Il n’y a pas si longtemps, un vol était un événement. Aujourd’hui, beaucoup d’entre nous veulent simplement que les vols se déroulent sans histoire. De Toronto à Tokyo, de Lima à Londres, le transport aérien abordable et fiable est devenu essentiel pour rapprocher les familles, les amis et les entreprises. Et s’il est important pour la prospérité et le tissu social de la plupart des pays, c’est doublement le cas pour le Canada, en raison de l’immensité de son territoire, des liens profonds qui unissent sa population diversifiée au reste du monde, et du fait qu’il compte sur des relations commerciales solides.

Les règles régissant le transport aérien sont sur le point de faire l’objet d’une importante modernisation. En effet, l’Office des transports du Canada (OTC) – le plus ancien tribunal réglementaire spécialisé et indépendant – joue un rôle clé dans les éléments de cette réforme, dont certains découleront de la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), si et quand elle entrera en vigueur.

Au moment où je rédigeais cet article, le projet de loi avait été renvoyé par le Sénat à la Chambre des communes avec un certain nombre d’amendements. Parmi les dispositions du projet de loi, il y a une augmentation du pourcentage maximal d’actions avec droit de vote que peuvent détenir des investisseurs étrangers dans une entreprise aérienne canadienne, lequel passe de 25 à 49 pour cent, ce qui pourrait contribuer à stimuler la concurrence et à offrir plus de choix aux consommateurs, ainsi qu’un nouveau processus d’approbation des coentreprises entre les transporteurs. L’OTC continuera d’être chargé de veiller à ce que les compagnies aériennes canadiennes soient contrôlées de fait par des Canadiens. Nous nous efforçons de rendre le processus relatif aux déterminations du contrôle de fait plus prévisible et plus rapide, tout en permettant l’innovation et la protection des renseignements sensibles sur le plan commercial. Nous avons consulté des intervenants sur la façon d’atteindre ces objectifs et nous publierons d’ici l’été de l’information sur les améliorations apportées au processus. 

Le projet de loi donne également à l’OTC le mandat d’établir un règlement énonçant les obligations des compagnies aériennes à l’égard des passagers en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement, les retards sur l’aire de trafic, les bagages perdus et endommagés, l’attribution de sièges aux enfants, le transport des instruments de musique et la communication de l’information. Les questions relatives au transport aérien sont très importantes pour les gens, et le public voyageur, les groupes de défense des droits des consommateurs et les compagnies aériennes voudront avoir leur mot à dire à mesure que l’OTC élabore ce règlement. Parallèlement, il y aura un fort désir de voir le règlement entrer en vigueur sans délai inutile. Pour répondre à ces attentes, l’OTC s’est engagé à lancer des consultations à propos du règlement sur la protection des passagers aériens dans les 72 heures après que le projet de loi aura reçu la sanction royale, le cas échéant, et à mener à terme les consultations en l’espace de trois mois. Les Canadiens disposeront de nombreux moyens de faire connaître leurs points de vue : un questionnaire en ligne, des présentations écrites et la participation à des séances en personne dans huit villes du pays. Nous tiendrons également une consultation par vidéoconférence pour les personnes qui ne seront pas en mesure d’assister à une séance en personne et nous mènerons des sondages dans 11 aéroports. Une fois les consultations terminées, nous examinerons sans tarder tous les commentaires reçus afin d’élaborer un règlement dans lequel les droits des passagers seront clairs, transparents, équitables et uniformes.

En plus de nos travaux portant sur les obligations des compagnies aériennes envers les consommateurs, nous prévoyons apporter un certain nombre de mises à jour au Règlement sur les transports aériens. Ce règlement, qui n’a pas fait l’objet d’une révision complète depuis des décennies, établit les conditions de délivrance des licences et énonce les procédures relatives aux avis de vol d’affrètement pour les transporteurs qui désirent offrir au public des services aériens au Canada. En nous fondant notamment sur les commentaires reçus au cours d’un processus de consultation de 11 mois, nous envisageons d’apporter des modifications qui élimineront le fardeau administratif inutile pour l’industrie – ce qui facilitera l’innovation dans les modèles d’affaires – tout en renforçant les exigences des compagnies aériennes en matière d’assurance des passagers, conformément aux efforts déployés pour assurer une protection accrue des passagers en général. 

Enfin, l’OTC participe à une réforme ambitieuse de la réglementation mettant expressément l’accent sur l’accessibilité des services de transport pour les personnes ayant une déficience. Ce travail a commencé au printemps 2016 et nous en sommes maintenant aux étapes de la consultation et de l’analyse. Nous nous attendons à ce qu’un règlement sur les transports accessibles actualisé et complet soit prêt plus tard cette année – la vision consistant à rendre le réseau national de transport du Canada le plus accessible au monde. C’est un objectif auquel tous les Canadiens peuvent souscrire, parce que dans un pays dont les valeurs fondamentales comprennent l’égalité et l’inclusion, il n’y a aucune raison pour que quelqu’un qui, par exemple, est aveugle, utilise un fauteuil roulant ou a un état de stress post-traumatique ne soit pas en mesure de voyager. 

Toute cette évolution de la réglementation entraînera des changements importants dans le secteur canadien de l’aviation. Prenant appui sur 114 ans d’expérience et une ferme résolution visant à assurer l’impartialité et à s’engager à fond, l’OTC fera tout en son pouvoir pour s’assurer que ces changements contribueront à faire en sorte que l’expérience de voyage aérien des Canadiens soit sans histoire, dans la mesure du possible.