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... à l’égard des passagers pour les transporteurs aériens exploitant un service intérieur ou international. les modifications ... de responsabilité des transporteurs aériens pour les voyages internationaux.
Le RTA établit les exigences en matière ...
Page Web | 2019-08-13
(rta). la loi oblige tous les transporteurs aériens canadiens qui détiennent une licence intérieure à avoir un tarif, ... de ce prix.
(RTA). La Loi oblige tous les transporteurs aériens canadiens qui détiennent une licence intérieure à avoir un tarif, ...
Consultation | 2019-02-13
... contacter votre compagnie aérienne ou votre agent de voyages dès que possible pour prendre d'autres dispositions. visitez notre ... contacter votre compagnie aérienne ou votre agent de voyages dès que possible pour prendre d'autres dispositions. Visitez notre ...
Nouvelles | 2019-02-27
Regardez la version LSQ
Contexte
Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Version LSQ de Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Continuer à la vidéo suivante : Q2. En quoi le...
Page Web | 2019-07-10
... est le nouveau règlement sur la protection des passagers aériens (rppa). l’otc s’est vu confier le mandat d’établir ce ... est le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). L’OTC s’est vu confier le mandat d’établir ce ...
Discours | 2019-04-02
règlement sur les transports aériens , dors/88-58
Règlement sur les transports aériens , DORS/88-58
sunwing airlines inc. - liste des violations ...
Page Web | 2019-04-08
... importante pour les passagers et les transporteurs aériens . elle souligne que les passagers ont des droits et des recours ... importante pour les passagers et les transporteurs aériens . Elle souligne que les passagers ont des droits et des recours ...
Nouvelles | 2019-04-08
... et ses recommandations en 2019. protection des passagers aériens au cours des dernières années, un nombre record de canadiens se ... et ses recommandations en 2019. Protection des passagers aériens Au cours des dernières années, un nombre record de Canadiens se ...
Publication | 2019-04-10
La version prononcée fait foi
Je suis ravi d’être ici aujourd’hui pour expliquer brièvement le mandat et les activités de l’Office des transports du Canada (l’OTC) en matière d’accessibilité et pour répondre aux questions du Comité.
L’OTC est le plus ancien tribunal indépendant et organisme de...
Discours | 2019-04-10
... les passagers, il est important que tous les passagers aériens soient protégés par un ensemble clair et raisonnable de droits en ... les passagers, il est important que tous les passagers aériens soient protégés par un ensemble clair et raisonnable de droits en ...
Discours | 2019-05-21