Sunwing Airlines Inc. - Liste des violations

Remarque : La portée du procès-verbal de violation du 8 avril 2019 a été révisée.

Date de la révision : 9 août 2021

(A3)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG307 un bon de repas alors que le vol  a été retardé et que le retard entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle a excédé 4h contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(A5)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG309 un bon de repas alors que le vol  a été retardé et que le retard entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle a excédé 4h contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(A6)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG379 un bon de repas alors que le vol  a été retardé et que le retard entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle a excédé 4h contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(A8)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG427 un bon de repas alors que le vol  a été retardé et que le retard entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle a excédé 4h contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(A10)  Le ou vers le 18 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG435 un bon de repas alors que le vol  a été retardé et que le retard entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle a excédé 4h contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(A12)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG442 un bon de repas alors que le vol  a été retardé et que le retard entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle a excédé 4h contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(A13)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG471 un bon de repas alors que le vol  a été retardé et que le retard entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle a excédé 4h contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(A15)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG601 un bon de repas alors que le vol  a été retardé et que le retard entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle a excédé 4h contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(A16)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG621 un bon de repas alors que le vol  a été retardé et que le retard entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle a excédé 4h contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(A17)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG627 un bon de repas alors que le vol  a été retardé et que le retard entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle a excédé 4h contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(A19)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG653 un bon de repas alors que le vol  a été retardé et que le retard entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle a excédé 4h contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(A20)  Le ou vers le 18 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG659 un bon de repas alors que le vol  a été retardé et que le retard entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle a excédé 4h contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(A22)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG685 un bon de repas alors que le vol  a été retardé et que le retard entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle a excédé 4h contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(A23)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG689 un bon de repas alors que le vol  a été retardé et que le retard entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle a excédé 4h contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(A25)  Le ou vers le 14 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG793 un bon de repas alors que le vol  a été retardé et que le retard entre l'heure de départ prévue et l'heure de départ réelle a excédé 4h contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(B1)  Le ou vers le 14 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(b) son tarif international régulier, alors que le vol SWG793 a été retardé de plus de 8 heures et que le délai impliquait une nuitée, en omettant de payer aux passagers le prix d'une chambre d'hôtel et le coût du transfert de l'aéroport vers l'hôtel pour les passagers dont le voyage n'avait pas débuté à l'aéroport ou le délai a eu lieu contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(C1)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(3)(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG063 l'option de recevoir un remboursement du prix total du billet au montant auquel il a été acheté ou une portion du prix de celui-ci ou l'option pour le passager d'accepter le transport pour la destination prévue par le passager aussitôt que possible sans frais additionnels contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(C2)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(3)(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG306 l'option de recevoir un remboursement du prix total du billet au montant auquel il a été acheté ou une portion du prix de celui-ci ou l'option pour le passager d'accepter le transport pour la destination prévue par le passager aussitôt que possible sans frais additionnels contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(C3)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(3)(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG410 l'option de recevoir un remboursement du prix total du billet au montant auquel il a été acheté ou une portion du prix de celui-ci ou l'option pour le passager d'accepter le transport pour la destination prévue par le passager aussitôt que possible sans frais additionnels contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(C4)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(3)(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG436 l'option de recevoir un remboursement du prix total du billet au montant auquel il a été acheté ou une portion du prix de celui-ci ou l'option pour le passager d'accepter le transport pour la destination prévue par le passager aussitôt que possible sans frais additionnels contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(C5)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(3)(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG515 l'option de recevoir un remboursement du prix total du billet au montant auquel il a été acheté ou une portion du prix de celui-ci ou l'option pour le passager d'accepter le transport pour la destination prévue par le passager aussitôt que possible sans frais additionnels contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(C6)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(3)(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG600 l'option de recevoir un remboursement du prix total du billet au montant auquel il a été acheté ou une portion du prix de celui-ci ou l'option pour le passager d'accepter le transport pour la destination prévue par le passager aussitôt que possible sans frais additionnels contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(C7)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(3)(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG682 l'option de recevoir un remboursement du prix total du billet au montant auquel il a été acheté ou une portion du prix de celui-ci ou l'option pour le passager d'accepter le transport pour la destination prévue par le passager aussitôt que possible sans frais additionnels contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(C8)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(3)(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG684 l'option de recevoir un remboursement du prix total du billet au montant auquel il a été acheté ou une portion du prix de celui-ci ou l'option pour le passager d'accepter le transport pour la destination prévue par le passager aussitôt que possible sans frais additionnels contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(C9)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(3)(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG688 l'option de recevoir un remboursement du prix total du billet au montant auquel il a été acheté ou une portion du prix de celui-ci ou l'option pour le passager d'accepter le transport pour la destination prévue par le passager aussitôt que possible sans frais additionnels contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(C10)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(3)(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG732 l'option de recevoir un remboursement du prix total du billet au montant auquel il a été acheté ou une portion du prix de celui-ci ou l'option pour le passager d'accepter le transport pour la destination prévue par le passager aussitôt que possible sans frais additionnels contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(C11)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(3)(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG746 l'option de recevoir un remboursement du prix total du billet au montant auquel il a été acheté ou une portion du prix de celui-ci ou l'option pour le passager d'accepter le transport pour la destination prévue par le passager aussitôt que possible sans frais additionnels contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D1)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG022 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D2)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG026 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D3)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG030 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D4)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG063 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D5)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG068 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D6)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG031 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D7)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG218 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D8)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG271 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D9)  Le ou vers le 14 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG302 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D10)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG305 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D11)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG306 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D12)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG307 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D13)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG308 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D14)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG309 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D15)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG378 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D16)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG379 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D17)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG406 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D18)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG407 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D19)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG410 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D20)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG411 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D21)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG412 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D22)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG413 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D23)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG420 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D24)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG421 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D25)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG426 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D26)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG427 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D27)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG428 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D28)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG429 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D29)  Le ou vers le 18 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG434 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D30)  Le ou vers le 18 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG435 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D31)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG436 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D32)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG437 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D33)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG442 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D34)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG471 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D35)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG511 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D36)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG513 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D37)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG514 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D38)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG515 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D39)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG516 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D40)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG517 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D41)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG518 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D42)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG519 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D43)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG520 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D44)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG538 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D45)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG600 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D46)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG620 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D47)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG621 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D48)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG626 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D49)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG627 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D50)  Le ou vers le 18 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG642 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D51)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG653 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D52)  Le ou vers le 18 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG653 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D53)  Le ou vers le 18 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG659 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D54)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG682 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D55)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG683 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D56)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG684 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D57)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG684 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D58)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG685 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D59)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG688 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D60)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG689 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D61)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG706 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D62)  Le ou vers le 17 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG730 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D63)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG732 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D64)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG746 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D65)  Le ou vers le 14 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG752 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D66)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG781 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D67)  Le ou vers le 14 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG793 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D68)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG535 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D69)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG715 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(D70)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 15(1)(f) de son tarif international régulier, en ne faisant pas les efforts raisonnables d'informer les passagers du vol SWG731 des retards ou des changements d'horaires et des raisons pour le retard ou changements d'horaires contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(F1)  Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(c) son tarif international régulier, en n'offrant pas aux passagers du vol SWG218 alors que ceux-ci étaient à bord de l'aéronef, l'opportunité de débarquer de l'aéronef jusqu'à l'heure de départ alors que le vol a été retardé de plus de 90 minutes contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

(F2)  Le ou vers le 14 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(c) son tarif international régulier, en n'offrant pas aux passagers du vol SWG302 alors que ceux-ci étaient à bord de l'aéronef, l'opportunité de débarquer de l'aéronef jusqu'à l'heure de départ alors que le vol a été retardé de plus de 90 minutes contrevenant ainsi au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.

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