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Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
Objet du Code Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral. Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
1. Objet des lignes directrices Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
Introduction Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet de garantir que les services et installations de transport...
Publication | 2016-03-10
Document d'information – Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
les voyages aériens des consommateurs continueront d'être protégés par les conditions ... la ligne aérienne sont énoncés dans ces tarifs. Les voyages aériens des consommateurs continueront d'être protégés par ...
Nouvelles | 2016-03-29
Foire aux questions - Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
les voyages aériens des consommateurs continueront devront être protégés par les ... la ligne aérienne sont énoncés dans ces tarifs. Les voyages aériens des consommateurs continueront devront être protégés ...
Page Web | 2016-03-29
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Conseil national des lignes aériennes du Canada le 21 avril 2016
... plus, est la protection du consommateur pour les voyageurs aériens , et je reviendrai un peu plus tard sur la teneur de ce mandat. pour ... de dépôt auxquelles doivent satisfaire les transporteurs aériens titulaires de licences sont-elles toujours raisonnables à l'ère ...
Discours | 2016-04-27
Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2016-06-08
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Economic Club of Canada le 26 mai 2016
... de taille. la mondialisation actuelle des échanges et des voyages offre aux entreprises canadiennes des occasions de croître. mais ... prix possibles et s’élèvent contre les transporteurs aériens , lorsqu'ils estiment que les prix ou les services de ces derniers ...
Discours | 2016-05-27
Document de travail sur les transports accessibles
... à la compétence de l'office. par exemple, voyage aériens , avec les transporteurs ferroviaires et les exploitants de ... particulièrement aux :    transporteurs aériens canadiens exploitant des vols intérieurs au moyen d’aéronefs de ... de plus, l’office envisage d’inclure les services aériens internationaux au moyen d’aéronefs de cette taille exploités par ...
Page Web | 2017-03-29

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