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Avis de voyage pour le Pakistan et certaines régions de l'Inde
... contacter votre compagnie aérienne ou votre agent de voyages dès que possible pour prendre d'autres dispositions. visitez notre ... contacter votre compagnie aérienne ou votre agent de voyages dès que possible pour prendre d'autres dispositions. Visitez notre ...
Nouvelles | 2019-02-27
FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées
Regardez la version LSQ Contexte Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement? Version LSQ de Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement? Continuer à la vidéo suivante : Q2. En quoi le...
Page Web | 2019-07-10
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
... est le nouveau règlement sur la protection des passagers aériens (rppa). l’otc s’est vu confier le mandat d’établir ce ... est le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). L’OTC s’est vu confier le mandat d’établir ce ...
Discours | 2019-04-02
Sunwing Airlines Inc. - Liste des violations
règlement sur les transports aériens , dors/88-58 Règlement sur les transports aériens , DORS/88-58 sunwing airlines inc. - liste des violations ...
Page Web | 2019-04-08
L’Office des transports du Canada rend sa détermination concernant l’enquête Sunwing – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $
... importante pour les passagers et les transporteurs aériens . elle souligne que les passagers ont des droits et des recours ... importante pour les passagers et les transporteurs aériens . Elle souligne que les passagers ont des droits et des recours ...
Nouvelles | 2019-04-08
2019-2020 Plan ministériel
... et ses recommandations en 2019. protection des passagers aériens au cours des dernières années, un nombre record de canadiens se ... et ses recommandations en 2019. Protection des passagers aériens Au cours des dernières années, un nombre record de Canadiens se ...
Publication | 2019-04-10
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie – 10 avril 2019
La version prononcée fait foi Je suis ravi d’être ici aujourd’hui pour expliquer brièvement le mandat et les activités de l’Office des transports du Canada (l’OTC) en matière d’accessibilité et pour répondre aux questions du Comité. L’OTC est le plus ancien tribunal indépendant et organisme de...
Discours | 2019-04-10
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 14 mai 2019
... les passagers, il est important que tous les passagers aériens soient protégés par un ensemble clair et raisonnable de droits en ... les passagers, il est important que tous les passagers aériens soient protégés par un ensemble clair et raisonnable de droits en ...
Discours | 2019-05-21
Règlement sur la protection des passagers aériens
... voyage règlement sur la protection des passagers aériens ...
Page Web | 2019-05-22
Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
le règlement sur la protection des passagers aériens (rppa) s’applique à tous les vols à destination, en provenance et ... codes). Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) s’applique à tous les vols à destination, en provenance et ...
Page Web | 2019-05-22

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