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Faillite/cessation des opérations aériennes du transporteur – instructions pour les passagers aériens
... du transporteur – instructions pour les passagers aériens faillite/cessation des opérations aériennes du transporteur – instructions pour les passagers aériens ...
Page Web | 2019-12-05
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens
... en vigueur en juillet 2019. pour aider les passagers aériens à se retrouver dans leurs droits, l’otc leur offre un service en ... . il s’agit d’un guichet unique où les passagers aériens peuvent se renseigner sur leurs droits, déposer une plainte contre ...
Nouvelles | 2019-12-13
Allocution à l’occasion de la conférence de presse du 13 décembre
... d’accessibilité de la fondation rick hansen. les voyages aériens font partie intégrante de notre vie moderne. et cela est ... d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen. Les voyages aériens font partie intégrante de notre vie moderne. Et cela ...
Discours | 2019-12-17
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
... les transports accessibles, le transport aérien , les voyages aériens et le transport ferroviaire. ce sont donc quatre projets de ...
Publication | 2019-12-19
Ce que vous devez savoir lorsque votre vol est perturbé
Plaintes relatives au transport aérien auprès de l’OTC Si votre voyage a été perturbé et que vous n’êtes pas satisfait de la façon dont une compagnie aérienne a réglé votre problème, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (OTC). L’OTC peut aider à régler des...
Page Web | 2019-12-24
Rapport annuel 2018-2019
... à un réseau de transport accessible offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur conformité, surveillance ... à un réseau de transport accessible Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur Conformité, surveillance ...
Publication | 2020-01-07
Plan ministériel 2020-2021
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens plan ministériel 2020-2021 ...
Publication | 2020-02-28
L'Office des transports du Canada accorde des dérogations temporaires à certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens afin de régler la question de la pandémie de COVID-19
... des lieux couverts par un avis du gouvernement contre les voyages ou les déplacements jugés non-essentiels en raison de covid-19. ... de vol sera ajusté, afin de donner aux transporteurs aériens plus de flexibilité pour modifier les horaires et combiner les ...
Nouvelles | 2020-03-13
Message concernant les crédits
... précédent et extraordinaires ayant un impact sur les voyages aériens nationaux et internationaux. étant donné que la loi n'oblige pas ...
Page Web | 2020-03-25
Guides sur les transports accessibles — Introduction
Lire la version PDF (322 ko) Regardez la version LSQ Introduction Version LSQ de Guides sur les transports accessibles — Introduction Fin des vidéos LSQ - Guides sur les transports accessibles — Introduction   Le droit des personnes handicapées à...
Publication | 2020-05-01

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